Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions: La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément: Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président: La Société DE CASTELLUM, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 6 rue de Sainte Geneviève, 54700 LOISY, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 834 633 018, représentée par Monsieur Michael BONGEOT, Gérant. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY. Pour Avis, Le Président
C. P. Régis GAUTHIER et Sophie BONNE» titulaire d'un office notarial à NANCY (Meurthe-et-Moselle), 23, rue Isabey, le 8 février 2022, enregistré à Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANCY1 le 11 février 2022 dossier 2022 00016531-ref. 5404P01 2022 N 00697 a été cédé un fonds de commerce par: La Société dénommée HAFMAN, Société à responsabilité limitée au capital de 40000 EUR, dont le siège est à 54220 MALZEVILLE, 32, rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 794197285 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY. A: La Société dénommée 8HS, Société par actions simplifiée au capital de 10000 EUR, dont le siège est à 54000 NANCY, 23, rue des Maréchaux, identifiée au SIREN sous le numéro 909213795 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY. Désignation du fonds: fonds de commerce de restauration sis à NANCY 54000, 23, rue des Maréchaux, lui appartenant, connu sous le nom commercial « lE PALAIS DE JAIPUR », et pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 794197285.
C'est quoi le numéro RCS? Définition Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création. L'entreprise obtient un numéro RCS composé du lieu d'immatriculation, de la lettre A pour les commerçants, B pour les sociétés et du numéro SIREN de l'entreprise à 9 chiffres (ex: RCS PARIS B 517 403 572). L'European Business Register (EBR) enregistre les entreprises des registres nationaux des 27 pays de l'Union Européenne. Les origines du RCS D'où vient la notion de RCS français? A la fin de la première guerre mondiale, en 1918, la France récupère l'Alsace et la Lorraine de l'Allemagne. Le droit allemand y avait instauré un répertoire des entreprises. Fonctionnant bien, le système est appliqué à toute la France en 1919. Le registre du commerce et des sociétés est créé, il répertorie les entreprises marchandes françaises. Les révisions en France 26/06/1920: le RCS demande des pièces justificatives.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PAUL. PARTICIPATIONS depuis le 1er avril 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société JMPG SAS. PARTICIPATIONS serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 31 juillet 2017. Pour avis. Téléchargez le témoin de publication Voir la fiche de renseignement sur l'entreprise 'PAUL. PARTICIPATIONS' au Registre du commerce sur le site Infogreffe
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS au nom des deux sociétés le 20/12/2021. Pour avis Téléchargez le témoin de publication Voir la fiche de renseignement sur l'entreprise 'A. H PAYSAGES' au Registre du commerce sur le site Infogreffe
Date d'immatriculation: 16/02/2022 Date de démarrage d'activité: 15/02/2022 Adresse: 68 Rue Saint-Georges 54000 Nancy Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: TIZI TO GO Code Siren: 910373844 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: MAATAR Théo; Gérant: SCHLIENGER Arthur Capital: 15 000, 00 € Adresse: 68 Rue Saint-Georges 54000 Nancy
Les deux documents ont une même utilité: faire foi de l'immatriculation de votre structure. Dans le cas où vous êtes un artisan immatriculé au RM, l'extrait D1 suffit à justifier de votre immatriculation. Le Kbis, lui, est produit par le Greffe du Tribunal de Commerce. Je souhaite créer mon entreprise, faire des modifications (adresse, ajout d'activité, etc…) ou une cessation. Comment faire les démarches? Vous pouvez faire ces démarches directement depuis le Guichet Entreprises. Ce service unique, proposé par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), permet de centraliser les formalités liées à l'immatriculation d'une entreprise. Les informations indiquées sont ensuite transmises aux organismes compétents en vue de leur traitement (impôts, URSSAF, INSEE, registres publics, etc…). Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA 54 peut également vous accompagner dans ces démarches. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée aux formalités. Les informations légales concernant ma structure, pourtant bien immatriculée au RM, n'apparaissent pas sur le site Que faire?
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