Qu'est ce qu'un SAGE? Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification de la gestion de l'eau sur le long terme. Il est issu de la Loi sur l'Eau de 1992 et a été modifié par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006. Il a pour but de définir les priorités du territoire, en matière de politique de l'eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre. L'objectif étant de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000 et du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021. Pour cela, il dispose d'un PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de l'Eau) opposable aux administrations, d'un règlement et d'un atlas cartographique opposables aux tiers en plus des administrations. Les documents de PAGD et atlas cartographique du SAGE du Boulonnais sont disponibles sur demande en version papier ou informatique auprès de la chargée de mission. N'hésitez pas à en faire la demande: L'ensemble des mesures du SAGE et le règlement sont consultables dans l'onglet SAGE du Boulonnais.
Le présent outil recense des pistes de travail pour faciliter la déclinaison des mesures du SAGE du bassin côtier du Boulonnais dans les PLU(i). Cependant il n'est pas exhaustif et d'autres moyens peuvent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs du SAGE, dans le respect du Code de l'Environnement. La loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 modifie de manière notable le code de l'urbanisme notamment en renforçant le rôle intégrateur du SCOT. L'outil tient compte des modifications législatives et/ou règlementaires quand elles sont disponibles et sera mis à jour si nécessaire. La dernière actualisation prend en compte l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. NB: Le SAGE comprend 247 mesures. Cet outil se concentre uniquement sur les mesures en lien direct avec les documents d'urbanisme. Fonctionnement de l'outil Deux clés d'entrées sont possibles: Depuis le SAGE par une approche thématique: Choisissez le thème et le sous-thème qui vous intéresse, cliquez sur la mesure du SAGE correspondante et découvrez sa déclinaison dans les pièces du PLU(i).
Le SAGE doit être conforme à la LEMA et à la DCE, et compatible avec le SDAGE Artois-Picardie. Les documents d'urbanisme tels que SCOT et PLU intercommunaux doivent être compatibles avec le SAGE et le SDAGE Artois-Picardie. Au-delà de son impact juridique, le SAGE joue un rôle majeur sur le bassin versant: il est le référent technique en matière de politique liée à l'eau et il permet la conciliation des usages et des milieux naturels aquatiques et associés. Il est animé par la Commission Locale de l'Eau du Boulonnais et sa structure porteuse est le SYMSAGEB.
Des mesures portant sur l'assainissement domestique et industriel, les produits d'épandage, les pratiques agricoles, ont ainsi été édictées afin d'améliorer la qualité des eaux; - Orientation stratégique 2: Les milieux naturels. La protection, la valorisation et la restauration des milieux naturels aquatiques et associés sont les principaux enjeux du territoire du SAGE en ce qui concerne les milieux naturels; - Orientation stratégique 3: La ressource en eau.
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