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On appelle amortissement dérogatoire la fraction de l'amortissement qui ne correspond pas à la constatation d'une perte de valeur normale d'un actif due à son utilisation, mais qui est constatée comptablement pour bénéficier d'un avantage fiscal. Cela peut ainsi être l'écart entre l'amortissement dégressif et l'amortissement linéaire. L'amortissement dérogatoire: Définition L' amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l' amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. L'amortissement dérogatoire: Une option fiscale L' amortissement dérogatoire est exclusivement d'ordre fiscal. Impôts différés et frais d’acquisitions de titres consolidés: pour une fois, les IFRS plus simples que les principes français - Expert Consolidation : Expert Consolidation. Il ne correspond pas à la dépréciation du bien mais permet à l'entreprise d'optimiser son résultat fiscal en enregistrant des amortissements fiscaux. Cet amortissement est optionnel, chaque entreprise étant libre de l'appliquer ou non.

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2. Retraitement de consolidation Selon le PCG, les amortissements dérogatoires correspondent à la quote-part d'amortissements pratiqués uniquement pour bénéficier des avantages fiscaux qu'ils procurent. Conformément au règlement ANC 2020-01, les amortissements dérogatoires pratiqués dans les comptes individuels doivent donc être annulés dans les comptes consolidés, car ils ne correspondent pas à une consommation d'un avantage économique, à une usure ou à une obsolescence. La provision réglementée est extournée et les dotations/reprises sont annulées (avec prise en compte de l'impôt différé éventuel). Du fait de cette extourne, seul l'amortissement économique est maintenu dans les comptes consolidés. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple cv. C'est le but recherché. La ligne « provisions réglementées » dans les capitaux propres disparaît et se trouve reclassée en réserves consolidées (après prise en compte de l'impôt différé éventuel). 3. Cas particulier des amortissements dérogatoires liés aux frais d'acquisition de titres de participation Dans les comptes sociaux, lorsque les frais d'acquisition de titres sont incorporés au coût d'entrée des titres, leur déduction fiscale étalée est assurée par la comptabilisation d'amortissements dérogatoires (étalement sur 5 ans).

• Annexe 4: Compte de résultat consolidé du groupe après retraitements (à compléter). TRAVAIL A FAIRE: En utilisant les documents et annexe ci-dessus: 1°) Présenter le bilan et le compte de résultat de la société Filiale après retraitement des frais d'établissement, à considérer comme des charges. 2°) Effectuer les cumuls, éliminer les opérations réciproques en complétant le tableau des retraitements. 46. Amortissements dérogatoires, obligatoirement extournés en consolidation - Expert Consolidation : Expert Consolidation. 3°) Présenter le bilan consolidé du groupe après retraitements. 4°) Présenter le compte de résultat consolidé du groupe après retraitements. Correction: Travail 1: Travail 2: Travail 3: Travail 4: PROCESSUS DE CONSOLIDATION – INTEGRATION GLOBALE Interactions du lecteur

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