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Description de l'objet 0 16 décembre 2019 Céramiques Vase Longwy XIX émeS Vase STYLE Napoléon III ARTISTE Cirode ANNÉE 1882 DIMENSIONS h: 37. 5 cm L: 20 cm PRIX Vendu Fiche détaillée Certificat d'authenticité Plus d'information Rare paire de vases sur piédouche a décor de fines fleurs de barbotine modelée, sur un fond vernissé, moiré de bleu nuagé a l'or. Petits manques sur certaines fleurs. Vase barbotine art nouveau site. Epoque Octobre 1882 Mes Messages Client: Focalys - Compétences: art deco Longwy moderniste chevallier Art Nouveau Émaux de Longwy Emaux de Longwy Anthony Scisco Créateur du site

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Grand vase art nouveau à décor en barbotine - Catawiki Créez votre compte gratuit Cookies Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies en utilisant les boutons ci-dessous. Vous pouvez mettre à jour vos préférences, retirer votre consentement à tout moment, et voir une description détaillée des types de cookies que nos partenaires et nous-mêmes utilisons dans notre Politique en matière de cookies. Avant de pouvoir faire une offre, Connectez-vous ou Créez votre compte gratuit. Catégories recommandées Pas encore inscrit(e)? Créez gratuitement un compte et découvrez chaque semaine 65 000 objets d'exception proposés en vente. Vase Amphora Art Nouveau – Antiquités Art Nouveau. ou

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Période Art nouveau, France, début du 20e siècle. Catégorie Début du XXe siècle Taille française Art nouveau Arts de la table barbotine H 6. 7 in. l 16. 15 in. Vase en céramique de Sarreguemines:: période Art nouveau:: France:: vers 1890 Vase en céramique de Sarreguemines, période Art nouveau, France, vers 1890. Catégorie Années 1890 Taille française Art nouveau Antiquités Arts de la table barbotine H 36. 62 in. 25. Jardinière en céramique émaillée, période Art nouveau, Autriche, fin du 19ème siècle Jardinière en céramique émaillée. Autriche, fin du XIXe siècle. Vase barbotine art nouveau in nancy. Catégorie Fin du XIXe siècle Autrichien Art nouveau Antiquités Arts de la table barbotine H 5. 52 in. P 6. 3 in. Vase en céramique signé Ernst Wahliss:: Vienne:: période Art nouveau:: vers 1890 Vase en céramique signé Ernst Wahliss, Vienne, période Art nouveau, vers 1890. Catégorie Années 1890 Autrichien Art nouveau Antiquités Arts de la table barbotine H 11. 7. Vase à fleurs en céramique émaillée signé Saint Clement, France, vers 1930 Vase à fleurs en céramique émaillée signé Saint Clément.

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Pauline - il y a 4 ans Délai super mais un peu deçue sur l'etat de la lampe acheté (couleur un peu passée j'aurais aimé le savoir)

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215 kg Plus d'objets dans la catégorie Antique/Vintage

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PAtrick - il y a 10 jours Le vendeur annonce des chaises "cuir" or en vérité le revêtement de ces chaises est en skai! ne connait-il pas la différence entre le cuir et le plastic???? Jennifer - il y a 20 jours The seller was very generous with the price and kindly offered to ship the item to the united states for me. it arrived in fantastic condition. Vase barbotine art nouveau and art. Maryse - il y a 24 jours C'est en effet un bien beau plat Clémence - il y a 24 jours Vendeur disponible, envoi soigné et rapide d'un beau produit, conforme à la description. merci. BRIGITTE - il y a 24 jours Conforme a mes attentes, je recommande Arielle - il y a 24 jours Anne - il y a 24 jours Quelques details de l'état du meuble auraient été les bienvenus. Titiana - il y a 24 jours L'emballage était bien fait, l'horloge est en bon état, dommage qu'il n'y ait pas eue de pile. merci pour tout valérie - il y a 24 jours Le produit était conforme, expédié rapidement et très bien emballé pour qu'il n'y ait pas de casse. merci. Audrey - il y a 4 mois Produit conforme à la description, emballage soigné, envoi rapide et vendeur réactif.

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mercredi, 1 juin 2022 En ce Moment Coronavirus France Santé Nutrition Bien-être Beauté Mode Cuisine Famille Voyages Maison Déco High-Tech Religion Rechercher Sidebar (barre latérale) Connexion Menu Accueil / art L 2212-2 du code général des collectivités territoriales/CGCT Juin - 2014 - 17 juin La cave de la maison mitoyenne tombe en ruine. Comment me protéger? La cave de la maison mitoyenne tombe en ruine. Comment me protéger? … Lire la suite » Bouton retour en haut de la page

L 2212 2 Du Code Général Des Collectivités Territoriales 2018

Titre de la question Question écrite n° 10208 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 259 Contenu de la question M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si les dispositions de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux seules voies publiques faisant partie du domaine public routier ou si ce texte peut aussi s'appliquer à des voies privées de la commune ouvertes à la circulation. Titre de la réponse Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143 Contenu de la réponse Il convient de distinguer le régime juridique applicable aux voies du domaine public routier de la commune, aux chemins ruraux et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le maire, après mise en demeure des propriétaires négligents restée sans résultat, de faire procéder à « l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales » pour « garantir la sûreté et la commodité du passage ».

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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L2212-2-2 Entrée en vigueur 2019-12-29 Dans l'hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.

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Code général des collectivités territoriales - Art. L. 2213-2 | Dalloz

La Rédaction Publié le 28/08/2013 En vertu de l'article L. 2212-2-1° du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire prend les mesures nécessaires pour maintenir « la sûreté et la commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». Il peut à ce titre enjoindre aux propriétaires riverains des voies d'élaguer les plantations qui constituent une menace pour la sûreté et la commodité du passage, y compris lorsque les plantations des propriétaires riverains respectent les distances prévues à l'article 671 du code civil. Le maire est également compétent pour établir les servitudes destinées à établir une meilleure visibilité sur les voies publiques communales, ce qui peut inclure l'obligation de « supprimer les plantations gênantes » sur « les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité des croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique » (articles L. 114-1 et L. 114-2 du code de la voirie routière).

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