Les concours financiers du Département Particulier, acteur économique, associatif, éducatif ou public, retrouvez dans le guide des dispositifs 2021, l'ensemble des aides proposées par le Conseil départemental. Le service de recherche par dispositif est actuellement indisponible. Nous vous remercions de votre compréhension.
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Association: demande de subvention (Formulaire 12156*06) Cerfa n° 12156*06 - Ministère chargé de la vie associative Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Subvention conseil général 06 2016. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Quelles aides et subventions pour vos travaux de rénovation énergétique dans les Alpes-Maritimes pour isoler la toiture, pour changer la chaudière, isoler les combles, changer les fenêtres ou améliorer la ventilation? Découvrez ici toutes les aides locales disponibles dans le département des Alpes-Maritimes. Des aides et financements pour la rénovation de votre habitat Il est possible d'obtenir des avantages pour réduire le coût des travaux de rénovation de votre logement (aides rénovation chauffage…). Ces avantages existent sous la forme d'aides (locales, nationales), ou sous la forme de financements (avantages fiscaux, crédits, prêts). Cette page présente les moyens de réductions des coûts disponibles dans le 06, Alpes-Maritimes. Subvention conseil général 06.2015. Informations sur le département des Alpes-Maritimes Le département des Alpes-Maritimes appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et a pour préfecture Nice. Le département est situé en zone climatique H3. Toutes les aides locales dans les Alpes-Maritimes Il existe des aides locales pour vous permettre de financer vos travaux de rénovation: des aides régionales avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des aides départementales dans le département des Alpes-Maritimes.
Dans un environnement plus restreint, obtenez des aides de la part de votre commune ou de votre groupement de communes (communautés de communes, communautés d'agglomération, métropole…). Pour connaître les aides vous concernant Sélectionnez votre Commune ou entrez le nom de votre commune Financer la rénovation de votre logement par avec les aides nationales Aides de l'Anah L'Anah dans le cadre de la rénovation de l'habitat propose sous conditions de ressources jusqu'à 25 000€ HT d'aides lors de travaux lourds. La subvention de l'Anah peut être combinée avec d'autres aides: programme Habiter mieux…. Prime énergie: CEE La prime énergie permet de financer des travaux de rénovation du logement. Aides et subventions. Elle est attribuée par des organismes ou des entreprises ou des organismes dans le cadre des CEE (certificats d'économie d'énergie). Des avantages sur le financement de sa rénovation Vous souhaitez entreprendre des travaux d'amélioration de l'isolation de votre logement ( isolation murs, isolation de la toiture... ) dans le 06 Alpes-Maritimes, il est possible de bénéficier de certains prêts comme par exemple l'éco-prêt à taux zéro.
Vous venez d'acquérir un vélo à assistance électrique, un kit d'électrification ou un scooter électrique? La Métropole encourage la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire métropolitain afin de se doter d'un deux roues électrique. La Métropole a souhaité renforcer son soutien à la mobilité électrique en augmentant le montant de la participation à 400€, auparavant à 200€, pour tout achat d'un deux roues électrique neuf ou kit d'éléctrification (25% du prix d'achat plafonné à 400 € ou 200€ selon la date d'achat). Vous contribuez ainsi à la préservation de l'environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à la limitation des nuisances sonores, souhaitée par la Métropole Nice Côte d'Azur. Attention, ne sont pas éligibles les trottinettes électriques et les gyropodes. Procédure de demande de subvention 2022 pour les associations - DRIEAT Île-de-France. La subvention métropolitaine n'est pas cumulable avec celle octroyée pour les vélos à propulsion humaine.
Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur Aides et appels à projets Subventions régionales Déposez vos demandes de subventions Des subventions régionales pour vos projets Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés. Comment fonctionnent les subventions? Quels sont les bénéficiaires? Quels projets peuvent être financés? Quelles sont les étapes d'une demande et qui sont vos interlocuteurs? Subventions régionales - Ma Région Sud. Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le règlement financier actuellement en vigueur. L'avant vote: le dépôt Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant être octroyés par la Région: des fiches explicatives ainsi que les modèles de dossiers de demande de subventions mis à votre disposition. Ces modèles sont au format pdf inscriptible. Vous pouvez donc les compléter et les enregistrer directement sur votre ordinateur sans les imprimer.
Les investissements ne peuvent pas apparaître dans ce budget. La DRIEAT portera une attention particulière à la qualité des informations apportées dans la rubrique 6. Si vous ne disposez pas de numéro SIRET ou qu'il a été modifié, que le nom de votre association ou son RIB a changé, veuillez l'indiquer en surlignant en gras ce type de renseignement dans le CERFA. L'inscription au répertoire SIRET est obligatoire, même si vous n'avez pas de salarié. La démarche est gratuite: Pièces complémentaires: Il importe que les derniers comptes et bilans approuvés soient signés par le représentant légal de l'association ou toute personne bénéficiant d'une délégation de signature de sa part. Subvention conseil général 06.2013. Attention: tout oubli de pièce peut engendrer un retard dans l'instruction de votre demande. Il ne sera accusé réception que des dossiers complets. Date limite d'envoi des demandes: les demandes de subvention doivent impérativement être envoyées par courriel avant le 21 février 2022. Contact: Isabelle BLANPAIN, chargée de mission association et développement durable, est à votre écoute pour vous appuyer dans vos démarches au 01.
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