Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Article. Hygiène et sécurité La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. FFSB - Règlementation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'entreprise / de l'organisme de formation EFC SPORT.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONTRAT DE VENTE CLUB DE SPORT ART. 5. SALLES DE SPORT – RÈGLEMENT INTÉRIEUR EFC SPORT Tout manquement aux règles suivantes pourra, en cas de dégradation, faire l'objet d'un remboursement de la part du CLIENT; en cas de non-respect des consignes de sécurité, le CLIENT pourra faire l'objet d'une exclusion (temporaire ou permanente): Il est interdit de déplacer les appareils cardio, les machines de musculation ainsi que la disposition du matériel sans autorisation du responsable de l'établissement. Tout matériel (poids, haltères, barres…) doit être rangé immédiatement après son utilisation à l'emplacement initial prévu. Aucun poids, barre, haltère ne doit être posé sur les bancs pour cause de dégradation des housses (sous peine d'expulsion et de remboursement du dommage causé). RÈGLEMENT INTÉRIEUR COACHING - CLUB DE SPORT - FORMATIONS - EDDY FRAIR CONSULTING ROMAINVILLE: Club de Sport et Coaching d'Equipe. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de laisser tomber au sol les poids, barres et haltères durant leur utilisation sous peine d'être sanctionné voire expulser. Aucun matériel de musculation ne peut circuler en salle de cours collectifs sans autorisation ou accord du responsable du cours.
3. Sanctions Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance: Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation; • Blâme • Exclusion définitive de la formation Article. 4. Entretien préalable à une sanction et procédure Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
Toutefois, le club décline toute responsabilité en cas de vol et/ou dégradation et recommande à chacun de ne pas avoir d'objets de valeur ou d'argent avec soi. ARTICLE 7 – PONCTUALITE, ABSENCES: Chacun s'engage à être ponctuel aux entraînements comme aux matchs, quelque soit l'équipe dans laquelle il joue. Il s'engage également à respecter les horaires de départ des matchs et à prévenir le plus tôt possible en cas d'absence ou de blessure (la veille du match au minima). Les responsables d'enfants mineurs doivent informer le dirigeant ou l'éducateur s'ils rentrent seuls. Le club déclinera alors toute responsabilité à partir du moment où l'enfant aura quitté l'enceinte du stade. Les parents s'engagent à récupérer leurs enfants à l'heure prévue. Il convient d'avoir avec soi une tenue adaptée à la pratique du football (pas de bijoux, crampons adaptés,... ) ainsi que des affaires de rechange. ARTICLE 8-TRANSPORT EN VOITURE PERSONNELLE: Tout adhérent, y compris les parents des mineurs, s'engagent à s'informer du planning «taxi» et à s'y tenir.
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