L'administration communale de Malestroit est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Malestroit. Les Malestroyens, Malestroyennes qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Malestroit. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Malestroit. Comment effectuer une déclaration de naissance à Malestroit Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.
Le responsable doit présenter sa propre pièce d'identité. Déclaration de perte Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Déclaration de vol Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger. Pièces à fournir - 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. - Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une photocopie. - Un justificatif de domicile original avec une photocopie. - L'ancienne carte d'identité originale avec une photocopie. - Le passeport original avec une photocopie. - Un acte de naissance original de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Faites votre demande d'acte de Naissance en ligne - Un justificatif de nationalité française original (si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité) avec une photocopie.
Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).
Nécessaires pour accomplir diverses formalités administratives (obtention d'une carte nationale d'identité, établissement d'un acte notarié, demande d'une pension de réversion …), les actes de naissance sont des documents d'état-civil certifiés conformes par un officier d'état-civil qui sont délivrés par la mairie où est survenue la naissance. Si vous êtes nés à Malestroit (Morbihan) et que vous souhaitez obtenir une copie de l'acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation …), vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Les copies les plus complètes peuvent également être demandées par un conjoint, un ascendant ou un descendant. Afin de simplifier les démarches d'obtention de ce document officiel, vous éviter des déplacements inutiles et vous faire gagner du temps, nos équipes se chargent de l'ensemble de la procédure et le nombre d'exemplaires demandé vous parviendra sous quelques jours par voie postale.
- Un justificatif de domicile original, de moins de 6 mois avec une photocopie (pour les majeurs). - Un timbre fiscal: Pour les personnes majeures: 86 euros Pour les mineurs de 15 à 18 ans: 42 euros Pour les mineurs de moins de 15 ans: 17 euros En cas de perte ou de vol: - La déclaration de perte Cerfa 14011*02. - La déclaration de vol à effectuer auprès de la gendarmerie. Suite à un mariage: - La copie de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Le service des Cartes Nationales d' Identité et des Passeports de la Mairie de Malestroit vous accueille sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h et le vendredi jusqu'à 16h. Le demandeur du titre doit être présent, y compris pour les mineurs. NOUVEAUT É Prenez rendez-vous en ligne! Privilégiez la prise de rendez-vous en ligne via le module ci-dessous. En cas de difficulté, contactez-nous au 02 97 75 11 75. Veuillez patienter quelques instants afin qu'apparaissent automatiquement les prochains créneaux disponibles (à partir du 11 octobre). Carte Nationale d'Identité (CNI) La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la Mairie de Malestroit dans un délai de deux mois environ, après votre rendez-vous en mairie. Vous disposez de 3 mois pour le retirer en mairie, après ce délai le titre est détruit. La carte d'identité d'un majeur est valide 15 ans. Si le porteur est mineur, la validité est réduite à 10 ans.
Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie de son lieu de naissance ou alors en consultant le site internet Informations sur la ville de Malestroit
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