Emmanuel Wormser a écrit: ↑ ven. 20 mai 2022 11:14 absolument pas l'autorisation de construire en zone agricole ne tient pas à la personne du pétitionnaire mais à la nécessité de la construction pour l'exploitation agricole: les deux sont parfaitement disjoints! un propriétaire non agriculteur peut même déposer un PC pour un bâtiment qui sera exploité par un tiers dans le cadre d'un bail (souvent rural) Dans ma réponse, le "rien à voir avec l'exploitation" renvoyait bien vers cette notion de nécessité agricole... Pour expliquer un peu plus, je consulte toujours le SERAF (DTT) afin de recueillir son avis sur cette notion de nécessité.. Ce service se fonde hélas bien souvent sur le demandeur, qu'ils croisent avec le fichier des exploitations agricoles, de leurs représentants et/ou associés... J'ai eu un recours gracieux l'an dernier ou la compagne d'un exploitant agri que je connaissait a déposé une demande pour une maison d'habitation en zone A d'un PLU. Haïti a reçu 4.4 milliards de dollars de transfert en 2021 : le pays est classé 2ème dans la Caraïbe et 7ème dans l’Amérique Latine | Rezo Nòdwès. La nécessité était expliqué dans la notice descriptive (proximité de l'habitation de la ferme en cas de vêlage... ).
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