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En tout ça merci de prendre le temps de me répondre. Message n°13 Re: Vélo LEJEUNE Ed Shutter Dim 20 Sep - 0:01 J'ai l'impression que ce tandem a été bricolé en brasant deux cadres de vélos. Message n°14 Re: Vélo LEJEUNE raphbreit Dim 20 Sep - 0:51 Vous pensez!? C'est pour ça que je ne trouve pas de modèle équivalant! J'ai regardé les soudures sont propres on voit pas les raccords. Message n°15 Re: Vélo LEJEUNE Ed Shutter Dim 20 Sep - 1:31 Le double tube entouré en rouge. Ça n'est pas rationnel au niveau mécanique. Cet engin ne m'inspire pas confiance. Message n°16 Re: Vélo LEJEUNE Juliette Dim 20 Sep - 4:50 Meme avis que Monsieur Ed pour les deux cadres ressoudés afin d'en faire un tandem. Vtt marque lejeune weather. Et visuellement on dirait que la roue avant est en 650 et l'arriere en 700. L'ensemble des pédalier a l'air correct et mérite un bon nettoyage avant remontage. Pour le reste on ne voit pas grand chose. Il faut plus de photos. Message n°17 Re: Vélo LEJEUNE raphbreit Dim 20 Sep - 18:23 Encore merci pour votre aide voici quelques photos au niveau des jonctions Message n°18 Re: Vélo LEJEUNE raphbreit Dim 20 Sep - 18:27 En voici d'autres Les roues sont les mêmes Dois je m'inquiéter??

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Les délais de protection du cessionnaire du fonds L'acheteur doit être protégé contre le risque réel d 'avoir à payer les impôts restant dus par le vendeur du fonds de commerce. Cession de fond de commerce maroc rabat. En effet, il est solidairement responsable en vertu de la loi. Conformément à l' article 1684 du CGI, en cas de cession d'un fonds de commerce, … l'acheteur peut être tenu » responsable solidairement avec le cédant du paiement de l'impôt sur le revenu afférent aux bénéfices réalisés par ce dernier pendant l'année ou l'exercice de la cession jusqu'au jour de celle-ci, ainsi qu'aux bénéfices de l'année ou de l'exercice précédent lorsque, la cession étant intervenue dans le délai normal de déclaration, ces bénéfices n'ont pas été déclarés par le cédant avant la date de la cession «. L'acheteur devant déclarer la cession au SIE dans les 45 jours de la publication au BODACC (article 201 du CGI), le cessionnaire peut être mis en cause pendant soit 30 jours soit 90 jours, et ce en raison de la solidarité fiscale. Il est vivement recommandé de faire la déclaration de la cession du fonds de commerce aux impôts se fait soit par lettre recommandée AR pour raccourcir les délais de solidarité fiscale de l'acheteur.

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Important: les créanciers inscrits (ex: impôts) n'ont pas besoin de faire opposition pour conserver leurs droits. Leur inscription a justement pour objectif de les protéger en leur assurant un droit de préférence sur le prix de vente. En conséquence, les créanciers inscrits passeront avant les créanciers chirographaires qui auront pourtant régulièrement fait opposition. Les notifications aux créanciers inscrits aux fins de purge L'acquéreur doit faire des notifications à tous les créanciers inscrits aux fins de purge. Cession de fond de commerce maroc org. En effet, le cessionnaire, pour se garantir contre les poursuites des créanciers inscrits, est obligé de procéder à purge prévue de l'article L. 143-12 du code de commerce. Cette procédure de purge consiste à leur offrir son prix d'acquisition en leur déclarant que, faute pour eux de surenchérir du 1/10ème dans la quinzaine de la notification de son offre conformément à la procédure édictée aux articles L. 143-13, L. 143-14 et L. 143-15 du C. com., ils seront déchus du droit de suite, et ne pourront plus par conséquent exercer leur droit de préférence que sur le prix offert.

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