Notre association est heureuse de vous convier à sa SOIRÉE PROMOTIONNELLE ( avec EXPO-PHOTO), qui aura lieu le SAMEDI 5 OCTOBRE 2019 à partir de 18h à la salle polyvalente du Temple des SALVAGES BURLATS (impasse du Temple 81100 Burlats). Ce soir là, les membres de l'association présentes vous présenteront leurs plus beaux clichés et répondront à vos questions, des rafraichissements seront proposés! Rando septembre 2013 relative. Pas d'hésitation: VENEZ NOUS RENCONTRER et découvrez notre association, son fonctionnement et ses animateurs rando et photo! Cliquez sur l'affiche pour l'agrandir
Deux jours de rêve à Locquirec Locquirec est un lieu magique sur la côte bretonne qu'il vous faut découvrir tant sa beauté étonne. Aux visiteurs il offre ses paysages grandioses et un riche patrimoine remarquablement conservé. Pour les randonneurs qui ont eu la chance de découvrir ce site magnifique, les photos raviveront les mémoires. Quant à ceux qui prendront la décision de vérifier sur place la réalité des choses, ils ne seront pas déçus. Mois de septembre 2019. Un grand merci à tous ceux qui se sont investis pour la réussite de ce séjour: Marie-Jo et Claude pour le choix de la destination et l'intendance, Jean-Noël et Dominique très bons connaisseurs des lieux pour la préparation des circuits, ainsi que Jacques, Jean-Pierre et Jean-Yves qui ont pris en charge les différents groupes, et enfin, Marino et Jacqueline qui ont rivalisé d'imagination et d'humour pour animer la soirée du jeudi. Martine. B De Locquirec à St Efflam Une belle journée à Locmariaquer Par un beau samedi ensoleillé, 11 randonneuses et randonneurs se sont retrouvés pour découvrir les chemins de Locmariaquer.
Hinges (près de Béthune), dimanche 29 septembre 2019 à 14h CIRCUIT DU PACAULT (12 km) Lire la suite » Récit de rando | admin 24 septembre 2019 | Commentaire (0) Merris, samedi 21 septembre 2019 à 14h CIRCUIT DU MONT DE MERRIS (11 km) Lire la suite » admin 17 septembre 2019 | Forum des associations, samedi 14 septembre 2019, 10/17h Salle Gaston Caby à Loos, de 10h à 17h. Vous avez été nombreux à nous rendre visite sur le stand. admin 11 septembre 2019 | Sainghin en Mélanthois, dimanche 6 septembre 2019 à 9h30 JOURNEE DES FERMES EN FETE Réservé aux personnes inscrites Rando (7, 5 km) + repas fermier + balade nature avec éco-guide Lire la suite » admin 3 septembre 2019 | Commentaire (0)
ESV Rando: 5 mai 2019 c'était la Petite Seine... : Merci à Danielle pour le reportage..... le papy Rien que pour ça... les absents vont...
L 442-9 du Code de l'urbanisme sont tout simplement supprimés. Ainsi, la disparition programmée pour mars 2019 de tous les cahiers des charges des lotissements autorisés depuis 1977 n'aura donc pas lieu. Le cahier des charges continuera donc à régir les relations entre les colotis. Ce qui peut sembler rassurant pour les colotis qui veulent protéger l'harmonie, le charme et l'intégrité de leur lotissement, Mais que change la loi ELAN pour les colotis? Outre le maintien des cahiers des charges, dorénavant les parties communes pourront voir leur affectation modifiée sans vote à l'unanimité. Grâce à la suppression du 2eme alinéa de l'article L442-10 du code de l'urbanisme, c'est la règle de la double majorité qui s'appliquera à savoir la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie. Ainsi des espaces verts délaissés pourront se voir modifié en espaces urbanisables changeant de fait la physionomie des lotissements sans que la majorité absolue soit nécessaire.
Cependant, toute modification du cahier des charges pouvant se faire par vote, il appartient à chacun des colotis d'appréhender les conséquences de chaque vote pour éviter que le cahier des charges se vide de sa substance et que l'harmonie, le charme ou la spécificité de tel ou tel lotissement ne perde ses attraits, Article rédigé par Maître Laurent LATAPIE, Avocat, Docteur en Droit,
Cependant, toute modification du cahier des charges pouvant se faire par vote, il appartient à chacun des colotis d'appréhender les conséquences de chaque vote pour éviter que le cahier des charges se vide de sa substance et que l'harmonie, le charme ou la spécificité de tel ou tel lotissement ne perde ses attraits. Maître Laurent LATAPIE Avocat et Docteur en Droit
En effet, le lotisseur n'était à l'époque tenu que de présenter à l'administration un plan du lotissement et un cahier des charges, lequel comportait tout à la fois des règles régissant les relations entre co-lotis et des normes d'urbanisme.
2°/ Quant à l' art. 48 de cette même loi ELAN, il met un coup d'arrêt à la procédure de désaffectation des espaces ou parties communes de lotissement. L'al. 2 de l'art. 442-10 version ALUR, conditionnait la désaffectation des parties communes d'un lotissement – tels que les espaces verts – à l' accord unanime de ses colotis. Et ce, quelle que soit l'entité propriétaire et gestionnaire de ces espaces communs: ASL, collectivité communale ou indivision des colotis. Selon le Gouvernement, cette procédure rigoriste était un frein à la reconversion des espaces verts des lotissements par les Communes propriétaires désireuses de les transformer en terrains à bâtir. C'est pourquoi, l' art. 48 ELAN supprime l'alinéa 2. Mais attention! Si l'unanimité n'est plus exigée, le législateur impose que les colotis approuvent à la majorité qualifiée de l'al. 1 er de l'art. 442-10 une telle désaffectation des parties communes de leur lotissement. Ainsi, la Commune qui projette la reconversion de tel ou tel espace vert de lotissement, est tenue de solliciter et d'obtenir l'accord de « la 1/2 des propriétaires détenant ensemble les 2/3 au moins de la superficie d'un lotissement ou les 2/3 des propriétaires détenant au moins la 1/2 de cette superficie ».
skytimetravel.net, 2024