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Ou est situé le département de l' Aube? Le département de l' Aube est situé dans la région Champagne-Ardenne. La localisation de l' Aube est visible en rouge sur la carte des départements de france. Quelles sont les statistiques et les chiffres clés du département de l' Aube? Carte MICHELIN Éclaron - plan Éclaron - ViaMichelin. Le département de l' Aube porte le numéro 10 et est composé de 3 arrondissements, 33 cantons et 433 communes. Les 3 arrondissements du departement de l' Aube sont: Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes. Les habitants de l' Aube étaient au nombre de 292 131 au recensement de 1999 et de 299 704 au recensement de 2006. La superficie du departement de l' Aube est de 6 004, 16 km ². La densité de population du departement de l' Aube est de 49, 92 habitants par km². Quelles sont les principales villes du departement de l' Aube? Les plus grandes villes du departement de l' Aube en nombre d'habitants par rapport au recensement de 2007 sont: Troyes, Romilly-sur-Seine, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Saint-Julien-les-Villas, Nogent-sur-Seine, Bar-sur-Aube, Pont-Sainte-Marie, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Les Noës-près-Troyes, Arcis-sur-Aube, Rosières-près-Troyes, La Rivière-de-Corps, Saint-Lyé, Saint-Parres-aux-Tertres, Villenauxe-la-Grande.
Ou est situé le département des Vosges? Le département des Vosges est situé dans la région de la Lorraine. La localisation des Vosges est visible en rouge sur la carte des départements de france. Quelles sont les statistiques et les chiffres clés du département des Vosges? Le département des Vosges porte le numéro 88 et est composé de 3 arrondissements, 31 cantons et 515 communes. Les 3 arrondissements du departement des Vosges sont: Épinal, Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges. Les habitants des Vosges étaient au nombre de 380 952 au recensement de 1999 et de 379 975 au recensement de 2006. La superficie du departement des Vosges est de 5 873, 78 km ². Carte MICHELIN Marne - plan Marne - ViaMichelin. La densité de population du departement des Vosges est de 64, 69 habitants par km². Quelles sont les principales villes du departement des Vosges? Les plus grandes villes du departement des Vosges en nombre d'habitants par rapport au recensement de 2007 sont: Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Golbey, Remiremont, Thaon-les-Vosges, Neufchâteau, Raon-l'Étape, Mirecourt, Rambervillers, Vittel, La Bresse, Charmes, Le Val-d'Ajol, Vagney, Saint-Nabord, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Le Thillot.
Et c'est ce motif qui avait conduit l'acheteur a déclarer sans suite le marché pour motif d'intérêt général. Selon le juge administratif, le pouvoir adjudicateur n'a pas entaché ses décisions d'une erreur de fait en considérant que le marché en cours présentait une identité d'objet avec celui qu'elle devait conclure avec la société requérante. En effet, il résulte du principe de loyauté dans l'exécution des conventions qu'aucun nouveau marché ne soit passé par un pouvoir adjudicateur, quand un précédent marché encore en cours, ayant le même objet, permet de répondre à ses besoins actuels. Dès lors, le pouvoir adjudicateur était fondé à déclarer sans suite la seconde procédure d'appel d'offres pour ce motif d'intérêt général. Une déclaration sans suite peut engager la responsabilité pour faute de la collectivité La circonstance que l'acheteur abandonne la procédure et ne conclut aucun contrat n'est pas de nature à priver un candidat de la possibilité de rechercher la responsabilité de la collectivité par suite d'une faute commise par elle lors de la procédure ayant conduit à son éviction.
La déclaration sans suite peut être motivée par l' infructuosité de la procédure ou par toute autre raison d'intérêt général. Le motif justifiant la déclaration sans suite revêt une grande importance. En effet, selon le juge d'appel, à la demande d'un candidat, la renonciation à l'attribution du marché ouvre la possibilité de rechercher la responsabilité pour faute de l'acheteur. Une mauvaise appréhension du besoin justifie l'abandon de la procédure En l'espèce, un pouvoir adjudicateur avait lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un marché ayant pour objet des prestations de conception, développement et maintenance de sites internet. Cependant, l'objet de la consultation avait un périmètre proche avec un accord-cadre à bons de commande en cours d'exécution qui laissait une liberté d'action à son titulaire quant aux moyens à mettre en œuvre. Le marché en cours « était ainsi à même de répondre au besoin qui a motivé le lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'offres à laquelle la région PACA a finalement renoncé ».
Quelles indemnisations lors d'un classement sans suite d'un marché public de travaux, de services ou de fournitures pour motif d'intérêt général? Sur quel motif, un marché public peut être classé sans suite?
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