Ainsi, si par hasard votre employeur aimerait avoir votre acte de naissance, il peut légalement le demander. La livraison des actes de naissance dans BELFORT SUR REBENTY est importante puisque le maire, M Madame Martine DEJEAN, y délivre annuellement environ 0 actes sur sa commune. Pour que cela puisse se faire dans les temps, différentes possibilités sont proposées: • Généralement, BELFORT SUR REBENTY remet les extraits d'acte de naissance au demandeur en main propre suite à un rendez-vous à la mairie qui est adressée au Chemin de la Plaine – 11140 – BELFORT SUR REBENTY; • Afin de faciliter la tâche, l'administration française a mis en ligne des sites web, lesquels permettent au requérant d'y demander directement son acte de naissance; • Enfin, des solutions intéressantes sont également proposées par des entreprises privées comme la nôtre. Elles consistent notamment en la livraison rapide de votre acte de naissance à partir d'internet. Pour pouvoir se faire livrer son acte de naissance, il faudra en moyenne compter entre 2 et 15 jours.
Accueil > Territoire de Belfort (90) Liste des mairies Territoire de Belfort Trouver une mairie dans le 90 parmi les mairies du département Territoire de Belfort et obtenir les coordonnées du service d'état civil. Il y a mairies référencées. Aucune mairie. A propos du département Territoire de Belfort (90) Le Territoire de Belfort est un département français créé en 1922 à partir de l'arrondissement de Belfort, seule partie du Haut-Rhin et de l'Alsace restée à la France après la défaite de 1871. Il était à l'origine nommé « arrondissement subsistant du Haut-Rhin » mais ne réintègre pas le Haut-Rhin après 1919. Par un décret de 1960, il est rattaché à la circonscription d'action régionale de Franche-Comté, avant d'être rattaché à la région Franche-Comté lors de sa création en 1982 à la suite des lois sur la décentralisation. Il fait désormais partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance.
Comme il s'agit d'une reproduction fidèle et intégrale de l'acte de naissance du registre d'état civil de la mairie, elle n'omet aucun détail ni aucun élément constaté et établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance. Comment obtenir un extrait d'acte de naissance plurilingue? L' extrait d'acte de naissance plurilingue est un acte officiel qui est déjà traduit dans une ou plusieurs langues étrangères par la mairie. Il peut être utilisé comme pièce justificative lors d'une sortie du territoire ou pour d'autres démarches administratives à l'étranger. Renseignez-vous sur les langues que votre mairie prend en charge avant de faire votre demande. Où et comment demander votre acte de naissance? Un acte de naissance en français est toujours délivré par les services d'état civil de la mairie du lieu de naissance. Vous avez la possibilité de formuler une demande d'acte de naissance par courrier, par internet ou en vous rendant sur place. Toutefois, les Français nés à l'étranger devront s'adresser au service central d'état civil de Nantes qui dépend du Ministère des Affaires étrangères.
Pour signaler le décès d'un proche à la CPAM, à son bailleur, son banquier, sa mutuelle et tous les organismes dont il dépendait, l'acte de décès est indispensable. Vous l'obtiendrez sur simple demande à la mairie de Belfort à condition que ce soit le dernier lieu de résidence ou le lieu de décès du défunt. Comment obtenir un extrait d'acte d'état civil plurilingue? Si vous avez besoin de fournir un acte d'état civil français à l'étranger, vous pouvez demander un extrait d'acte plurilingue à la mairie de Belfort. Les diverses rubriques y sont traduites dans la langue du pays destinataire. Ces actes sont délivrés pour 24 pays, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Grèce… Si le pays de destination ne figure pas dans la liste disponible en mairie, ou si l'administration sur place n'accepte pas l'extrait plurilingue, alors il faudra recourir à un traducteur agréé. Comment se procurer votre acte d'état civil à la mairie de Belfort? Vous pouvez effectuer vos demandes d'actes au guichet d'état civil de la mairie de Belfort, situé Place d'Armes 90020 Belfort, à votre disposition sans rendez-vous: Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 Le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 Le samedi matin de 08h30 à 12h00 Munissez-vous d'une pièce d'identité, si vous êtes la personne concernée par l'acte.
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