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Le formulaire Cerfa 11580*04 permet aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficiaires d'un don reçu de la part de particuliers ou d'entreprises, de délivrer au donateur une attestation leur permettant de bénéficier de réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices. Carnet de reçu association 1. Ce reçu pour dons aux oeuvres appelé également reçu fiscal est conforme aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI). Pour bénéficier de dons, ces organismes doivent être à but non lucratif, avoir un objet social ou une gestion désintéressée (par exemple association 1901) et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Carnet de 100 liasses en duplicata (2 feuillets autocopiants) de format A5 de reçu dons aux oeuvres et associations Cerfa N° 11580*04. Cet imprimé reçu dons aux oeuvres et associations Cerfa N° 11580*04 comporte notamment les informations suivantes: - Nom, prénom, adresse du donateur, - Montant, date et nature du don, - Bénéficiaire et n° de reçu Le CERFA 11580*04 existe également en paquet de 25 liasses format A4.

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Corse Publié le: 28 mai 2022 à 08:52 Jean-Étienne Brat et Lou Chicoteau sont des producteurs heureux et comblés quand on les retrouve ce jeudi sur la plage Nespresso, pour le Festival de Cannes. Le film qu'ils accompagnent, La Jauría du réalisateur colombien Andrés Ramírez Pulido, a été présenté deux jours plus tôt à La Semaine de la critique. LIRE AUSSI. Les festivals corses font leur marché à Cannes Ce puissant et radical premier long-métrage vient de remporter deux prix au palmarès de cette 61 e édition: celui du Jury et le prix SACD. Un moment de bonheur et de fierté sur lequel revient le producteur d'Alta Rocca Films alors qu'il s'apprête également à recevoir le Prix Unifrance pour le court-métrage Enterrement de vie de jeune fille, de Lola Cambourieu et Yann Berlier. Jean-Étienne, dites-nous un mot sur votre parcours? Carnet de reçu association française. J'ai grandi à Corte et je suis un des fondateurs du collectif Stanley White (auquel appartenait Thierry de Peretti, Frédéric Farrucci ou encore Delphine Leoni). Au bout de quelques années, j'ai eu le désir d'ouvrir ma ligne éditoriale, notamment au cinéma international.

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Un feuillet est remis au donateur; le deuxième est conservé par l'organisme ayant bénéficié de la donation. Référence ELVE: 19549 Informations complémentaires Référence fabricant 19549 Code Barre 3416790195494 Marque ELVE CARNET Délai de livraison 24 à 48 heures Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo Carnet autocopiant Dupli Dimensions 210 x 148 mm - A5 Format A5 Produits similaires Vente Vente

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Le même système est applicable aux dons faits par entreprises (article 238 bis du CGI).

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