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Formation: Effets des substances et agents sur la santé et l'environnement Référence RC37 Public: Exploitants industriels, chaîne de responsabilité HSE de l'industrie, inspecteurs des Installations classées (IC), ingénieurs et consultants de bureaux d'études, filières de gestion des déchets… Objectifs Identifier les enjeux et les cadres réglementaires concernant la caractérisation en dangerosité des déchets. Savoir mener une étude d'évaluation de la dangerosité d'un déchet selon les guides en vigueur. Formation déchets dangereux du. Émettre un avis critique sur un dossier d'évaluation de la dangerosité d'un déchet. Contenu Contexte réglementaire de l'évaluation de la dangerosité de déchets: différentes sources de droit (directive cadre déchets, directive SEVESO III, règlement POP…) en matière d'évaluation de la dangerosité de déchets, enjeux de classement selon ces sources, règles de classement applicables. Méthode d'évaluation de la dangerosité développée par l'INERIS: protocole d'analyse, méthode de spéciation majorante, recherche d'informations sur la dangerosité des substances, interprétation des résultats en matière de classement: application des règles de classement définies par les différentes réglementations, discussion sur la méthode.

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Formation gestion des déchets dangereux: Maîtriser le traitement des déchets d'activités économiques Les entreprises productices de déchets dangereux/ déchets d'activités économiques (anciennement déchets industriels) ont pour obligation d'assurer la gestion de leurs déchets (DTQD, bio-déchets etc. Gestion des déchets dangereux Formation - Plateforme de formation en Tunisie. ). A ce titre, il leur est nécessaire, dans une logique de respect des normes écologiques, d'appréhender leurs obligations et de prévenir les risques (pollution, dangerosité) liés aux déchets dangereux en assurant une récolte et un traitement des déchets maîtrisés. Notre formation gestion des déchets dangereux et industriels abordera en 2 jours les aspects réglementaires et le schéma de traitement des déchets, de leur collecte/transport à leur élimination/traitement.

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5 / Installations soumises à agrément Agrément initial Renouvellement Contrôle de l'agrément 6 / Inspection des installations de production et/ou gestion de déchets Objectifs recherchés lors de l'inspection Documents de traçabilité et déclaration obligatoire Hiérarchie de traitement et filières de valorisation Autorisation des filières Transferts transfrontaliers 7 / Installations illicites et plaintes Dépôts sauvages Brûlage à l'air libre Autres. Jour 4 Polices administrative et pénale des déchets, Actualités réglementaires, en particulier la déclinaison de la loi AGEC. Je souhaite m'inscrire

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Cadre réglementaire de l'élimination et de la valorisation des déchets. Journée 2 Le cadre législatif et réglementaire en matière de déchets Choix des modes de gestion et d'élimination des déchets Traitement des eaux usées /nettoyage à sec Réduction et valorisation des déchets Réduction et récupération de l'énergie Optimisation des émissions atmosphériques Approche environnementale et globale de la gestion des déchet Résulats attendus Augmenter la satisfaction des clients Préservez l'environnement Réduire les coûts

Formation: Formations Risques accidentels Référence DEC Public: Inspecteurs de l'environnement ICPE. Marginalement autres agents des services de l'Etat travaillant dans le domaine. Objectifs Apporter les connaissances de base théoriques et techniques nécessaires au traitement des affaires courantes dans le domaine des déchets industriels. Donner à l'inspecteur un éclairage sur la jurisprudence en matière de déchets et des éléments d'interprétation afin qu'il prenne la mesure de l'importance des procédures mises en œuvre et l'aider ainsi à prévenir au mieux la survenue de contentieux. Formation Gestion des déchets dangereux. Permettre à l'inspecteur de poser, pour les résoudre, les questions difficiles rencontrées sur le terrain, de découvrir de nouvelles ressources pour pouvoir s'auto-former ultérieurement. Contenu Jour 1 « Le droit des déchets » Introduction: Les 4 titres clés du code de l'environnement pour l'inspection dont le titre Déchets, Les notions de polices administrative et pénale des déchets (distinctes et parallèles), La compétence Déchets du préfet sur un site ICPE.

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