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Quel transporteur pour mon mobil-home? Tous les transporteurs ne peuvent pas transporter de mobil-home. La camion doit-être adapté avec un plateau. Aussi dans de nombreux cas, la voiture pilote est obligatoire. Un camion avec remorque peut transporter jusqu'à 2 mobil-homes en fonction de sa longueur.
10. 6 Interdiction de transporter une maison mobile Le transport de maisons mobiles est interdit aux endroits suivants: au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest - à l'exception de Yellowknife; au Nunavut, à Goose Bay, au Labrador et à Terre-Neuve. 10. 7 Entreposage Si les effets mobiliers du fonctionnaire sont entreposés et que l'on constate que la maison mobile (résidence principale) du fonctionnaire ne serait pas un logement pratique au nouveau lieu de travail ou qu'elle ne peut y être transportée mais que le fonctionnaire ne veut pas la vendre ni la louer, le fonctionnaire a droit au remboursement* des frais d'entreposage de la maison mobile. Transport maison mobile prix en. * Sous réserve de l'état de la maison mobile. 10. 8 Transport du lieu d'entreposage Le fonctionnaire affecté subséquemment à un nouveau lieu de travail peut y faire transporter sa maison mobile depuis le lieu où elle était entreposée. Les frais connexes sont remboursés à même la composante sur mesure ou la composante personnalisée. 10. 9 Autres frais de service Le fonctionnaire a droit au remboursement de ses frais réels et raisonnables conformément à ce qui suit: Location du matériel pour déplacer la maison mobile de sa base et la préparer en vue du transport.
10. 1 Objet Lorsqu'un fonctionnaire est autorisé à déménager ses effets mobiliers pour se rendre à son nouveau lieu de travail, l'employeur peut payer les frais de transport de la maison mobile du fonctionnaire servant de résidence principale à ce dernier. Seuls les fonctionnaires possédant une maison mobile avant le 1 er avril 2003 sont visés par les présentes dispositions. Les maisons mobiles acquises après le 1 er avril 2003 ne sont pas visées par la présente directive, et l'État n'assumera pas les frais de transport qui s'y rattachent. 10. 2 Responsabilité Il incombe au fonctionnaire de prendre les dispositions nécessaires pour le transport de la maison mobile, après avoir consulté le FSR. 10. Transport Maison Mobile | Kijiji à Québec : acheter et vendre sur le site de petites annonces no 1 au Canada.. 3 Financement - Aperçu Les avantages exposés dans la présente partie sont financés à même la composante de base et la composante sur mesure ou la composante personnalisée: Avantage Composante de base Composante sur mesure ou composante personnalisée Transport d'une maison mobile Frais réels et raisonnables.
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