9 bis) soit par naturalisation (Art. 10) du code de la nationalité algérienne. Constitution du dossier de l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (Art.
• enfant de mère algérienne par décision de justice • acte de naissance de l'intéressé • acte de naissance de la mère • copie de la décision de justice – enfant né en Algérie de parents inconnus • acte de naissance de l'intéressé seulement – enfant né en Algérie de mère nommée seulement • acte de naissance de l'intéressé • Certificat délivré par la direction chargée de l'enfance assistée déclarant que le nom de la mère de l'intéressé est inconnu. – enfant ayant acquis la nationalité Algérienne par décision de justice • acte de naissance de l'intéressé • copie de la décision de justice A qui demande-t-on le certificat de nationalité? Les documents sont déposés auprès du bureau du procureur de la république de n'importe quelle juridiction.
10 › Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national; ceux qui sont nés à l'étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe › Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 7 années au moins au jour de la demande › Deux certificats médicaux justifiant la bonne santé physique et mentale › Copie d'acte de mariage 12 février 2019 |
Pour la délivrance de ce document, la présence de l'intéressé est obligatoire. Il est délivré sur présentation: De la carte nationale d'identité algérienne ou le passeport algérien en cours de validité Un acte de naissance récent du demandeur.
Le Consulat Général d'Algérie à Montréal a le plaisir de porter à la connaissance des ressortissants algériens établis dans sa circonscription consulaire, que la délivrance du Certificat de nationalité algérienne pourra désormais être effectuée auprès de ses services. Les demandeurs de ce document doivent être munis d'un dossier comportant: Extrait de naissance de l'intéressé. Attestation de nationalité algérienne - Consulat d'Algérie à Metz. Extrait de naissance du père ou de la mère. Extrait de naissance d'un des grands parents. Copie du décret présidentiel portant naturalisation pour les ressortissants naturalisés algériens.
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