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Le CDG43 >Missions> Assurance groupe Parmi les missions optionnelles qu'il peut exercer, le Centre de gestion a la compétence légale pour souscrire, pour le compte des collectivités qui le demandent, des contrats d'assurances garantissant contre les risques financiers découlant de la protection sociale des fonctionnaires. Le statut de la fonction publique territoriale prévoit des dispositions dérogeant du droit commun lorsque les fonctionnaires sont en arrêt maladie, en congé maternité, en arrêt suite à accident du travail ou maladie professionnelle. En outre les ayant-droit ont droit à un capital si le fonctionnaire décède alors qu'il est encore en activité. En cas d'arrêt maladie ou maternité, le fonctionnaire n'a pas droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale. C'est la collectivité qui poursuit le versement du salaire, soit à plein traitement, soit à demi-traitement. En cas d'arrêt pour « accident du travail ou maladie professionnelle », la collectivité soit verser le salaire de l'agent à plein traitement pendant toute la durée de l'arrêt.
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L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers partout en France mais particulièrement sur la région Normandie (Orne, Manche, Calvados et Eure). Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose aux salariés (en mutuelle santé obligatoire) ou aux indépendants (régime TNS, chefs d'entreprises, etc. ) un large choix de formules en mutuelles santé, perte de revenus, assistance invalidité, décès… Mutuelle d'entreprise et contrats de groupe Nous proposons des formules en mutuelle de groupe (ou mutuelle professionnelle) pour les entreprises. Cette offre santé est destinée aux dirigeants ou aux salariés, elle est composée de cinq niveaux de prestations. Mutuelle complémentaire santé pour les particuliers La couverture des dépenses de santé pour toute la famille (avec ou sans enfant): En fonction des besoins exprimés, du secteur d'activité ou de la localisation, plusieurs niveaux de garanties peuvent être proposés à nos assurés.
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