Accueil Newsletters ADR: transport de marchandises dangereuses par route Février 2017 L'ADR (Accord for Dangerous goods by Road), c'est l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route. Il s'applique sur le territoire de tous les pays signataires. L'arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » (Transport de Matières Dangereuses par voies terrestres) vient préciser les règles à observer en France. Quantité limite adr . Il est consultable sur Qui est concerné? Sont soumis les expéditeurs, fabricants et emballeurs de marchandises classées dangereuses (exemple: aérosols, peintures, batteries, fuel, …). Contenu de l'ADR L'ADR définit des critères de classement des matières dangereuses et impose des obligations concernant: - Le matériel de transport et ses équipements (extincteurs, lampe, pelle…) - Les documents de bord (consignes de sécurité…) - La formation des conducteurs - La circulation des véhicules (stationnement, signalisation) - Le chargement et le déchargement - L'emballage des matières dangereuses (agréments…) L'ADR est mise à jour tous les 2 ans.
Le conducteur doit avoir bénéficié d'une formation à l'ADR conformément au chapitre 1. 3 de l'ADR. Ne sont en revanche pas obligatoires, notamment: le certificat ADR du conducteur la signalisation du véhicule (plaque orange) la désignation réglementaire du produit doit figurer sur le document de transport ainsi que la mention « catégorie de transport x = y tonnes » L'EXEMPTION DU RÉGIME DIT DES « QUANTITÉS LIMITÉES » (LQ) Elle est régie par le chapitre 3. 4 de l'ADR et ne concerne également que les colis. Quantité limitée adresses. Si certaines conditions sont réunies, la plus grande partie des prescriptions ADR n'aura pas à s'appliquer. Il faut: un emballage combiné (un emballage intérieur dans un emballage extérieur) L'emballage ne doit pas nécessairement être homologué. respecter les limites de quantités prescrites au chapitre 3. 2 par emballage intérieur; ne pas dépasser 30 kilos par colis La seule obligation est une obligation de marquage: sous la forme d'un losange à pointes noires haut et bas selon modèle repris au chapitre 3.
La quantité autorisé dans un véhicule sera variable en fonction de la dangerosité de la matière chargée sans excéder 1000 litres ou 1000 kg. Pour certaines matières, la quantité autorisée sera illimitée et pour d'autre l'exemption du 1. 6 sera interdite. Pour le vérifier, reportez vous à la colonne 15 du tableau A de l'ADR à l'aide du numéro ONU de votre matière. La réglementation ADR peut vous apporter de nombreuses contraintes. C'est pour cela qu'il est important d'utiliser les exemptions autorisées par ce texte. Les obligations liées à l'ADR - Accord pour le transport de marchandises dangereuses. En tant qu'expéditeur ou chargeur de marchandises dangereuses, l'application de cette exemption du 1. 6 de l'ADR est fortement recommandée. Elle est applicable pour les expéditions de déchets et de produits finis. Les formations ADR 1. 3 dispensées par SOEC vous permettent de bien maîtriser l'utilisation des exemptions de l'ADR Lien vers la réglementation ADR en vigueur. *ADR: Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
Une manière simple et peu coûteuse d'expédier des marchandises dangereuses De quoi s'agit-il? Le régime des quantités limitées, appelé aussi QL, est un régime d'exemption partielle. Quantité limitée adrien. Il a été créé pour simplifier les tâches qui incombent à tous les intervenants de la chaine de transport lors d'une expédition (expéditeur, emballeur, transporteur…). Son utilisation permettra: de gagner du temps (marquage simplifié des colis, pas de document de transport ADR à rédiger, formation 1. 3 plus courte…) une réduction des coûts (emballage homologué non nécessaire, coût de transport pouvant être négocié à la baisse car peu d'exigences réglementaires applicables…) Puis-je appliquer ce régime à mes marchandises? Afin de pouvoir bénéficier de ce régime, il est nécessaire de constituer des colis qui respectent, en termes de quantités, les limites de l'ADR. Premièrement, il faut vérifier que les quantités de marchandises dangereuses dans les flacons, poches, boîtes, objets…ne dépassent pas la valeur indiquée dans la colonne 7a du tableau A de l'ADR.
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