Article 4: composition L'association se compose de: membres fondateurs membres bienfaiteurs membres adhérents Article 5: admission Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6: les membres Sont membres fondateurs les personnes qui sont à l'origine de l'Association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui verseront le droit d'entrée fixé par l'Assemblée générale annuelle et qui effectueront un don à l'Association. Lettre de demission tresorier adjointe. Sont membres adhérents les personnes qui versent chaque année la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour cette catégorie de membres et qui participent effectivement aux activités de l'Association. Article 7: radiations La qualité de membre se perd par: la démission le décès la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 23 novembre 2001 auprès de la sous-préfecture de Reims (n°9944). Lettre de demission tresorier adjoint un. Composition du bureau Alain Gauthier, président Jean-Louis Gashumba, vice-président Gaël Faye, secrétaire Lionel Guibert, trésorier Article 1: déclaration Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda » (CPCR). Article 2: objet Cette association a pour but de soutenir moralement et financièrement tous ceux qui, dans le cadre du génocide perpétré au Rwanda en 1994, porteraient plainte contre des présumés génocidaires et principalement ceux réfugiés sur le sol français, de se porter elle-même partie civile contre les présumés génocidaires et d'apporter aide à toute action visant à préserver la mémoire des victimes. Article 3: siège social Le siège social est fixé à 61 Avenue Jean Jaurès 51100 Reims. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au srutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Lettre de demission tresorier adjoints. Article 12: assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. Article 13: règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14: dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ont été élus: Président: Patrice Jauffret Vice-Président Cavalier King Charles: Roger Madec Vice-Président King Charles: Claudine Aupetit Trésorier: Alain Tranchant Secrétaire Générale: Nathalie Boutin Trésorier Adjoint: Jean Paul Belot Secrétaire Adjointe: Sylvie Desserne
Autrement dit, en langage courant: " Les correspondances envoyées par les personnes ayant reçu délégation dans le cadre de leur mission sont illégales puisqu'elles n'ont pas été validées en conseil d'administration ou en bureau ".. Voilà pour les accusations portées dans les 4 premières pages de ce courrier de 10 pages. Rendez-vous demain pour la suite...
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