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Ce document de finance publique s4 regroupe le cours complet. Car il est composé des différents chapitres de tous les séances de cours. Ainsi que il destiné aux étudiants de la deuxième année sciences économiques et gestion. Ce cours est enseigné à la Faculté polydisciplinaire de Beni Mellal (FPBM). Suivez l'actualité des finances publiques en téléchargeant nos document. Et ce au profit du cycle de la Licence des études fondamentales (LEF). Objectifs pédagogiques du cours À l'issue de ce module les étudiants seront capables de connaitre, comprendre et maîtriser: Les règles juridiques et techniques de la comptabilité publique. Les principes d'élaboration du budget et de la loi des finances. Les techniques d'élaboration des processus de la comptabilité publique Les procédures de gestion de la comptabilité publique: (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement, report, virement, consolidation, …) Le processus d'élaboration et d'exécution du projet de la loi de finances de l'année. Le processus de contrôle d'exécution de la loi des finances de l'année. Les ojectifs de la finance publique L'accroissement continu des dépenses publiques s'explique par: La loi de Wagner ou loi d'extension croissante de l'activité publique.
Les sources non-écrites: La Jurisprudence du Conseil Constitutionnel: Le Conseil Constitutionnel émet des avis et prend des décisions, outre les autres domaines sur lesquels il se prononce, également sur l'équilibre budgétaire. Il interprète ainsi tout ce qui attrait aux textes de politique budgétaire. La Jurisprudence des organismes financiers publics: Par organismes financiers, on peut citer par exemple la Cour des Comptes dont le rôle est d'émettre des... Cours sur la finance publique.fr. Uniquement disponible sur
Les missions juridictionnelles de la Cour des comptes Les missions juridictionnelles de la Cour des comptes Le contrôle juridictionnel constitue la fonction originelle et traditionnelle de la Cour des comptes. Selon les dispositions de la loi du 22 juin 1967, la Cour a une compétence générale à l'égard des comptables publics, qui doivent lui rendre au moins une fois par an leurs comptes. Mais... La procédure d'exécution des recettes et des dépenses L'exécution des opérations de dépense et de recette Dans la conception traditionnelle, l'exécution des opérations de recettes et de dépenses publiques doit s'accomplir selon des procédures réglementées, qui figuraient pour l'essentiel dans le décret du 29 décembre 1962 et qui ont été reprises dans le décret du 7 novembre 2012. Cours sur la finance publique hospitalière. § 1 – L'exécution des opérations de dépense Il existe... Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables Ce principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est un principe du droit de la comptabilité.
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Garantir les droits des contribuables devant l'Administration Fiscale. Le Droit Budgétaire est issu de certaines sources qui peuvent être écrites ou non écrites. Les sources écrites: 1 – La Constitution: Préambule, déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les articles 14 et 15 du texte constitutionnel. L'article 34 dispose de la fixation de l'impôt par la Loi, c'est à dire par le législateur. Les lois de finance déterminent les charges et ressources de l'Etat. L'article 39 détermine les projets de Lois de Finances qui sont du seul ressort du Gouvernement. L'article 47. Cours De Finances Publiques - Mémoire - tchoufh. … Les lois organiques complètent et mettent en œuvre les additifs à la Constitution. L'article 34 précise: « Une Loi Organique viendra préciser la mise en œuvre de la loi de finance ». Cf. : Loi Organique du 02 Janvier 1959 sur le fondement de l'article 92 de la Constitution aujourd'hui abrogé. Depuis 2001, cette loi organique a été abrogée par une autre loi organique, la Loi Organique du 1er Août 2001 relative aux Lois de Finances plus connue sous LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finances).
Il faut savoir que la LOLF a profondément réorganisé la présentation des lois de finance. La présentation des lois de finance, c'est une question très importante parce que les lois de finance vont être examinées par les parlementaires et c'est le gouvernement qui va présenter aux parlementaires un projet... Définition, histoire et sources des finances publiques Définition, histoire et sources des finances publiques Les finances publiques sont définies comme l'étude des aspects juridiques (mais aussi politiques et économiques) des recettes et des dépenses des budgets des administrations publiques. Cours sur la finance publique 2020. Les finances publiques touchent à la fois à un ensemble de disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit administratif, droit juridictionnel) et aux disciplines économiques et... Cours de droit des finances publiques Introduction générale 1- Définitions... Lire la suite...
COURS DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Le cours complet de droit des finances publique est disponible sur ce lien. Le droit des finances publiques est l'ensemble des règles, procédures et outils qui encadre la prise de décision budgétaire (dépenses publiques et collecte des impôts). Chaque pays a son mode de gouvernance des finances publiques qui dépend de l'histoire et des rapports de forces politiques. Le cours complet de droit des finances publiques est divisé en plusieurs fiches: Cours et fiches de droit des finances publiques FINANCES PUBLIQUES Le cours complet de finances publiques est disponible sur ce lien. Les finances publiques sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c'est-à-dire principalement de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l'État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l'Union... Lire la suite... Cours et fiches de Finances publiques COURS DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Le droit des finances publiques est l'ensemble des règles, procédures et outils qui encadre la prise de décision budgétaire (dépenses publiques et collecte des impôts).
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