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L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est payante. Le coût varie en fonction des statuts de la société. En 2020, les créateurs d'entreprise individuelle doivent s'acquitter de frais dont le montant est de 25, 34 euros. Quelle est la gestion du registre du commerce dans les cantons? Kbis société allemandes. Celui-ci est actualisé tous les jours, et on y accède par l'index central des raisons de commerce, Zefix. Toutefois, la gestion du registre du commerce incombe aux cantons. Ils doivent disposer d'au moins un registre. Dans les cantons de BE et du VS, le registre est tenu par le district. Comment s'immatriculer pour avoir une activité commerciale? Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre national du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique.
Sont exclus de cet « héritage » le siège et le land d'une société. Ces informations se réfèrent toujours à la société recherchée et elle ne peuvent être combinées dans le formulaire de saisie; par ex. on ne peut pas effectuer une recherche en saisissant le nom de la succursale et le siège de la maison mère. L'adresse de la succursale constitue aussi une exception. L'adresse (rue, code postal et ville) est toujours l'adresse de la maison mère. Une recherche basée sur les coordonnées des succursales ne permet pas donc d'obtenir de résultats. En général, les publications des sociétés ne peuvent être trouvées qu'à partir des coordonnées de la maison mère. Les succursales de droit antérieur (avant le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées dans le registre des sociétés que sous le statut « radiée ». Où Trouver Le Numéro De Registre Du Commerce? – AnswersTrust. Résultat de recherche Les succursales sont identifiées comme telles dans les résultats de la recherche. Lors d'une recherche dans le registre, les succursales apparaissent sous la maison mère correspondante.
En outre, la société peut déclarer les mentions relatives à l'adresse et à l'activité principale de ces établissements sur présentation des justificatifs locaux (extraits d'immatriculation, …)
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