COMMENT SONT CALCULÉES LES TAXES DE CARTE GRISE DANS LE 04? Vous pouvez facilement estimer le coût de votre carte grise à partir du prix du cheval fiscal de votre région. Le montant total des taxes de votre certificat d'immatriculation se détaille en plusieurs taxes: taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe de gestion et redevance d'acheminement. Carte grise pour un quad : calcul du prix et démarche en ligne. Calculez le prix et obtenez rapidement votre carte grise dans les Alpes-Haute-Provence, avec en renseignant le formulaire ci-dessous. Service d'Immatriculation des Véhicules Habilité par le Ministère de l'Intérieur. Demande de carte grise dans les Alpes-Haute-Provence (04) Démarche Département Service agréé Paiement sécurisé Traitement sous 24h Courrier recommandé LA TAXE SUR LES VÉHICULES POLLUANTS (Y3) En Y3 sur le certificat d'immatriculation apparait taxe sur les véhicules polluants (Y3). Elle dépend du taux d'émission de CO2 en gramme par kilomètre. Il faudra s'acquitter de cette écotaxe dans les cas suivant: de la première demande d'immatriculation d'un véhicule neuf polluant en France de l'immatriculation d'un véhicule polluant neuf ou d'occasion importé depuis l'étranger.
Il comprend la redevance d'acheminement fixée actuellement à 2. 76 euros. 1. 2 - Date du calcul Le coût total d'une carte grise se calcule au jour de l'édition du nouveau certificat d'immatriculation. (Pas le jour de la commande ni le jour du dépôt d'un dossier) Le montant de la taxe régionale est délibéré annuellement par les conseils régionaux. Carte grise y6 plus. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%. Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colonne Y. 1 de votre carte grise. Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal noté CV en droit fiscal - par référence au cheval-vapeur - avec la puissance réelle maximale du moteur (noté "CH") indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.
D. 1 Marque du véhicule. D. 2 Type, variante (si disponible), version (si disponible). D. 2. 1 Code national d'identification du type (en cas de réception CE). D. 3 Dénomination commerciale. E Numéro d'identification du véhicule VIN. F. 1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles. F. 2 Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation. F. 3 Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation. G Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1. G. Carte grise y6 et. 1 Poids à vide national. I Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat. I. 1 Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent. J Catégorie du véhicule (CE). J. 1 Genre national. J. 2 Carrosserie (CE). J. 3 Carrosserie (désignation nationale). K Numéro de réception par type (si disponible). P. 1 Cylindrée (en cm3).
Votre démarche * Sélectionnez votre démarche? Lorsque le certificat d'immatriculation est demandé pour plusieurs motifs, c'est le motif qui entraîne le coût le plus élevé qui est pris en compte.
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