Cette question mériterait de plus amples débats, la CNIL ayant relevé dans sa délibération n° 2016-054 du 10 mai 2016 qu'il existait des moyens techniques permettant d'outrepasser le déréférencement limité à certaines extensions (par ex. l'utilisation d'un VPN ou simple changement d'extension), interrogeant par là même l'effectivité de la sanction qui faisait l'objet du cœur des débats.
Il semble que la solution soit à rechercher dans la substitution de base légale, dont le principe est rappelé par le Conseil d'État (pt 9). À grands traits, il est possible pour le juge de substituer le fondement pris par l'autorité ayant rendu l'acte attaqué par un autre fondement. Tandis que la CNIL se fondait initialement sur la directive 95/46/CE et la loi Informatique et Libertés n° 78-17, applicables au moment des faits, elle modifie au cours des débats le fondement de sa sanction sur la réponse de la CJUE donnée à la question préjudicielle par laquelle est autorisé un déréférencement à portée mondiale (CJUE 29 sept. 2019, aff. C-507/17, préc., spéc. Hockey sur glace: Un contrat longue durée avec la SRG SSR - Le Matin. pt 72). Or, lors de cette même réponse, la CJUE précise qu'à l'instar de l'appréciation de la demande de déréférencement en elle-même, sa portée territoriale doit également être appréciée in concreto lorsqu'est envisagé un déréférencement sur l'intégralité des versions du moteur de recherche. L'autorité de contrôle doit en effet effectuer « une mise en balance entre, d'une part, le droit de la personne concernée au respect de sa vie privée et à la protection des données à caractère personnel la concernant et, d'autre part, le droit à la liberté d'information, et, au terme de cette mise en balance, pour enjoindre, le cas échéant, à l'exploitant de ce moteur de recherche de procéder à un déréférencement portant sur l'ensemble des versions dudit moteur » ( ibid., pt 72).
Elisabeth Borne a donc été nommée à Matignon. Au sommet de l'État, cela fait des semaines que son nom circulait. L'ancienne ministre du Travail avait d'ailleurs, elle-même, fait discrètement campagne. "Pour le nouveau gouvernement, il faudra rassembler très large sans demander aux gens de se renier, mais sans compromis sur le projet": voilà la feuille de route qu'Elisabeth Borne esquissait elle-même, début avril lors d'un échange avec quelques journalistes. L a ministre du Travail rencontrait la presse, non pas dans son ministère comme à l'accoutumée, mais dans un café branché sur l'esplanade des Invalides, où il fait bon être vu(e). Caesar, M777, M109: en Ukraine, l'artillerie à longue portée change la donne | korii.. E t c'est ainsi, cigarette électronique à la bouche, que discrètement, avant même la réélection d'Emmanuel Macron, Elisabeth Borne a fait passer des messages sur les réformes du futur ou les ratés du premier quinquennat. Sur l'écologie par exemple, elle parlait du glyphosate comme d'un "recul qui leur a coûté cher". Officiellement, la ministre n'était bien sûr pas en campagne pour Matignon, d'autant qu'elle n'est pas perçue comme une courtisane, mais elle a fait un travail de fond.
Arrêter? C'est possible aussi. » Avis aux amateurs… Dernières actualités be IN SPORTS, le plus grand des spectacles S'abonner >
Elisabeth Borne s'entend bien avec Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée. Et ils ont été un certain nombre à faire campagne pour elle depuis l'automne: des personnalités venues de la gauche comme Richard Ferrand ou Clément Beaune. "E lle y croyait depuis le mois de mars", glisse un ministre. >> Nomination d'Elisabeth Borne, un nouveau gouvernement attendu: suivez les dernières informations dans notre direct M ais de l'envie à la nomination, cela n'a pas été linéaire. " Elle est ce que le président veut depuis le début", explique désormais, a posteriori, un proche d'Emmanuel Macron. On sait que le chef de l'État a pu vanter, en privé, une ministre "loyale et travailleuse", mais on sait aussi qu'il avait d'autres idées. L e problème, c'est que son nom est sorti très tôt, trop tôt même. Relais longue portée centre. A u point qu'en coulisses il se dit que certains ont parlé d'elle pour mieux l'éliminer: ce refrain "elle coche toutes les cases" qui petit à petit, démonétise un profil. Elisabetrh Borne est alors un peu retournée dans l'ombre: on l'a moins vue, moins entendue.
La 75ème édition du Festival de Cannes a débuté ce mardi 17 mai 2022. Parmi les personnalités présentes pour cette première montée des marches, figurait l'ancienne Miss France Iris Mittenaere, envoûtante dans une robe longue fendue. C'est LE rendez-vous des amoureux de cinéma! La 75ème édition du Festival de Cannes a ouvert ses portes ce mardi 17 mai et se tiendra jusqu'au 28 mai prochain. En ce début de soirée, de nombreuses personnalités se sont déjà succédées sur le tapis rouge. Si Bérénice Béjo et Michel Hazanavicus, venus présenter ensemble le film Coupez! qui a fait l'ouverture du festival, ont fait une arrivée remarquée sur la Croisette, d'autres stars ont également fait le déplacement pour visionner ce long-métrage qui s'annonce drôle et déjanté. Relais longue portée paris. C'est le cas de Gérard Jugnot, accompagné de sa femme Patricia pour l'occasion, mais également d' Iris Mittenaere, qui est apparue envoûtante et mutine dans une robe longue et fendue signée Thierry Mugler. Celle qui a été couronnée Miss France 2016 a en effet misé sur une tenue qui mettait en valeur ses courbes et sa silhouette.
La Braderie de l'Archi, c'est reparti! L'Agence vous donne rendez-vous le samedi 11 juin 2022 de 10h à 18h sur son stand au Bazaar St-So. Organisée par le WAAO – centre d'architecture et d'urbanisme et l' Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille, la Braderie de l'Architecture est un évènement gratuit et convivial, une occasion pour les professionnels du métier de vous rencontrer et de vous partager leur passion! À découvrir le jour J sur l'espace de l'Agence: le projet « Imaginons nos futurs », alliant prospective et science-fiction pour imaginer le territoire de la métropole lilloise en 2051. Vous aurez également l'occasion de feuilleter les derniers travaux de l'Agence et de rencontrer l'équipe prête à vous accueillir dans la joie et la bonne humeur! Les visites insolites en plein air de la métropole - ilévia magazine. Alors à vos agendas et rendez-vous le 11 juin! → Une vente exclusive d'illustrations, tirages, livres et autres objets en tout genre sur l'architecture, l'urbanisme, le paysage. → Des ateliers, expositions, conférences, projections et autres animations.
Le Service Agriculture, Biodiversité et Alimentation fédère une équipe de 12 personnes aux missions riches et diverses, exercées en coopération avec les autres directions de la MEL et de multiples partenaires (institutions, entreprises, associations, …).
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