Le métier et le rôle d'instructeur des autorisations du droit des sols s'est considérablement complexifié au cours des dernières dédennies. L'adoption de lois importantes dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement y ont largement contribué. Par Eric Raimondeau Consultant – Urbaniste La complexité du métier d'instructeur s'est considérablement amplifiée au cours des dernières décennies. L'adoption de lois importantes dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement y ont largement contribué. Ads droit des sols et murs. Ce métier demande des connaissances d'expertise en urbanisme. Mais des connaissances de base en bâtiment, architecture et environnement sont également nécessaires. Le volet technique de l'instruction justifie de disposer de bases solides en voirie et en réseaux. Sans oublier les bases juridiques pour anticiper les recours contentieux Mission relatives aux dossiers à instruire: Instruire et analyser, sur le plan administratif, technique et fiscal, au regard des documents de planification et des règlementations en vigueur, les dossiers d'Autorisation du Droit des Sols.
Après instruction, c'est le Maire de votre commune qui vous délivrera l'autorisation. Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet? Il existe trois permis: le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Mission Application du droit des sols (ADS) | Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP). Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme. C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Vous pouvez accéder aux informations utiles et modalités pratiques pour les demandes d'autorisation d'occupation du sol à l'aide de la Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable. Le permis d'aménager et le permis de construire font l'objet d'un formulaire commun.
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