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- Code des pensions civiles et militaires la
Code Des Pensions Civiles Et Militaires La
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Paragraphe III: Dispositions communes. (Articles R41 à R49 bis)
Chapitre II: Militaires. (Articles R50 à R52)
Chapitre III: Dispositions communes. (Articles R53 à R57 bis)
Titre VII: Dispositions spéciales. Chapitre Ier: Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58)
Chapitre II: Militaires ayant bénéficié d'un pécule. (Articles R*59 à R*61)
Chapitre III: Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R62)
Paragraphe Ier: Concession et révision de la pension. (Article R65)
Paragraphe II: Dispositions diverses. (Articles R*66 à R*68)
Titre IX: Cotisations et contributions pour pension
Chapitre Ier: Liquidation, recouvrement et déclaration (Articles R69 à R72)
Chapitre II: Agents en détachement (Articles R73 à R73-1)
Titre X: Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. Code des pensions civiles et militaires gratuit. Titre II: Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.