Santé Type de document Durée de conservation Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité 2 ans – Carte de mutuelle – Demande de remboursement Variable selon l'organisme Ordonnance 1 an 3 Quand jeter papier mutuelle? Tout dépend du document: 2 ans à compter de la date du document pour les avis d'échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement. 2 ans après le début du contrat pour votre contrat de mutuelle santé, mais il est souvent conseillé de garder ses contrats pendant 10 ans. Quels papiers garder à vie? Les papiers à garder à vie Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) Jugement de divorce, jugement d'adoption. Acte de reconnaissance d'un enfant. Combien de temps garder les papiers de mutuelle en fonction de leur type ?. Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Livret de famille. Diplômes. Quand jeter ses ordonnances? Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle est de 2 ans à compter du remboursement de l'Assurance Maladie avec ou sans feuille de soin. Le délai pour demander un remboursement à la mutuelle dans le cadre d'un acte non remboursé par la Sécurité sociale est de 2 ans à compter du soin cette fois. A côté ci-dessus, Combien de temps faut-il pour obtenir un remboursement de la mutuelle? Lorsque vous engagez une dépense de santé, il faut compter entre 3 et 15 jours pour obtenir un remboursement de la mutuelle. Garden les papiers de mutuelle . Cela dépend des soins réalisés et de la prise en charge éventuelle de la Sécurité sociale comme nous allons le découvrir à travers ce guide. De même, il est demandé, Quel est le délai de remboursement de la mutuelle santé? Le délai de remboursement de la mutuelle santé va varier selon la nature des soins et la prise en charge par la Sécurité sociale. Lorsque vous engagez une dépense de santé, il faut compter entre 3 et 15 jours pour obtenir un remboursement de la mutuelle.
Contrat garantie de salaire ou accidents de la vie Les documents de votre contrat garantie de salaire ou accidents de la vie: les contrats doivent être conservés pendant toute la durée du contrat et 5 ans après la fin de celui-ci. Les relevés de décompte: vous devez conserver à vie les relevés de décompte ou de prestation relatifs au paiement: d'indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt de travail, d'une maternité ou d'une paternité de rentes dans le cadre d'un accident du travail ou de maladies professionnelles d'une pension d'invalidité. Garden les papiers de mutuelle francais. Les documents liés à un accident du travail: de façon générale, vous devez conserver à vie tous les documents relatifs à un accident du travail, comme les relevés de remboursement, d'indemnités journalières, de rentes ou les certificats médicaux, les examens médicaux, etc. Contrat garantie décès Les documents de votre contrat décès: les contrats garantie décès doivent être conservés pendant toute a durée du contrat et 30 ans après la fin de celui.
Combien de temps garder vos papiers santé? Pour en savoir plus, le site fait le point sur les différentes durées de conservation des papiers. listes des documents santé à conserver Type de document Durée de conservation Précisions Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration). Mutuelle (carte, remboursement,... ) Variable Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement. Combien de temps conserver vos documents de santé | La Mutuelle Générale. Ordonnance 1 an La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans. Ordonnance de lunettes 3 ans Une ordonnance établie après le 14 avril 2007 et datant de moins de 3 ans permet de faire changer ses verres par un opticien sans passer par un ophtalmologue.
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