Pourtant, ces travailleurs avaient l'habitude de traverser la frontière sans embêtement. « Les douaniers [sont] quand même dans leurs droits. » M. Poulin-Gallant relate aussi le cas d'une dame qui possède un condominium en Floride depuis près de 20 ans. Cette année, elle s'est fait refuser l'entrée aux États-Unis en raison de son casier judiciaire. La dame a été condamnée pour un délit commis au milieu des années 1980. « Il faut comprendre que les douaniers font usage d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permet de décider qui entre dans leur pays ou non », a-t-il expliqué. « Même si les condamnations remontaient à plus de 30 ans pour la dame, les douaniers ne l'ont pas laissée passer. Les conséquences d'avoir un casier judiciaire aux Etats-Unis. » Doit-on blâmer Donald Trump? M. Poulin-Gallant n'est pas en mesure de dire si le gouvernement américain a resserré les règles à la frontière depuis les élections présidentielles qui ont mené Donald Trump au pouvoir. Du côté de l'ambassade des États-Unis à Ottawa, un porte-parole a rapporté que les règles n'ont pas changé depuis les dernières élections.
Et s'il y a eu trafic, l' interdiction d'entrée sur le territoire peut s'étendre à la famille du coupable, s'il est démontré qu'elle a bénéficié financièrement de ces activités illicites. Enfin, la personne qui a été reconnue coupable de 2 infractions, ou plus, et dont les peines combinées de ces infractions sont supérieures à 5 ans, sera inadmissible aux frontières. Voyager aux etats unis avec un casier judiciaire de. Les tempéraments: les infractions mineures, la minorité, la conduite sous influence Toutes les interdictions d' entrée sur le sol américain connaissent des exceptions: Certains délits dont la condamnation est inférieure à 1 an, certains délits commis avant l' âge de la majorité, et certains cas de conduite sous influence, voie de fait, violation de domicile. Bien sûr, ces situations délicates se gèrent au cas par cas, et il est plus que conseillé de vous rapprocher d'un avocat spécialisé sur ces questions. Concrètement… Vous devez savoir que tous les points d'entrée sur le territoire américain sont informatisés et reliés à une base centralisée de données permettant de connaitre les condamnations d'une personne.
Entre le Canada et les États-Unis, l' échange d'informations est renforcé et systématique. Il s'agit donc d'une simple question de temps pour un agent d'immigration soupçonneux, d'avoir accès à vos informations personnelles. Il ne faut JAMAIS mentir à un officier d'immigration, qui a le pouvoir, s'il découvre la supercherie, de vous bannir du pays pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, cette décision étant souveraine et incontestable devant les tribunaux. Donc, toute condamnation doit impérativement être déclarée lors de la demande d'ESTA/Visa et les réponses à toutes les questions doivent être véridiques. Voyager aux etats unis avec un casier judiciaire journal. Vous devez ainsi déclarer toute arrestation, condamnation antérieure, même si c'était il y fort fort longtemps… De même, vous devrez produire toute documentation officielle relative de votre condamnation passée et inscrite sur votre casier judiciaire, lors de votre entrevue pour une demande de visa touristique classique. En étant déjà sur le sol américain Vous êtes déjà installés sur le sol américain et votre vie se déroule sans encombre et un jour… patatras!
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