Le paragraphe suivant permet de comprendre l'intérêt de cette option. Illustration Prenons le cas d'un kiné qui a réalisé 67. 000 € de recettes. Son bénéfice (BNC) s'élève à 30. 000 € Il a payé en 2017 les dépenses de comptabilité suivantes: - Cotisation à une AGA: 200 € - Expert-comptable: 1. 200 € Dépenses totales: 1. 400 € On retient comme hypothèse (assez fréquente) qu'il est dans la tranche d'impôt à 30%. Compte tenu de la prise en charge de ses cotisations maladie par la CPAM, ses cotisations sociales représentent 22% de son BNC. (Le détail des calculs figure en fin d'article. ) 1er cas: principe de la déduction des dépenses Economie totale: 636 € soit à peu près 45% des dépenses payées 2ème cas: application de la réduction d'impôt de 915 € Economie totale: 1. 135 € soit 81% des dépenses payées En définitive, l'AGA et l'expert-comptable auront coûté = 1. Réduction pour frais de comptabilité mon. 400 - 1. 135 = 265 € Difficile de trouver une opération de défiscalisation plus rentable! Ces 265 euros permettent de disposer d'une comptabilité bien tenue, d'une déclaration 2035 correctement remplie, tout en ayant pu consacrer ses week-ends à d'autres activités.
Les dépenses de mécénat doivent être réintégrées cadre 'CC' de la 2035 B: « Divers à réintégrer ». La fiche de calcul 2069-M-FC-SD permet de déterminer le montant de la réduction d'impôt. Réduction pour frais de comptabilité con. Le formulaire 2069-RCI-SD permet de déclarer cette réduction. Le montant est alors reporté sur la 2042 CPRO L'excédant de versement peut donner lieu à l'avantage sur l'un des 5 exercices suivants (dans le respect des plafonds) 6°/Les autres crédits et réductions d'impôt Il existe d'autres crédits et réductions d'impôt mais ceux-ci sont beaucoup moins courants. Nous ne les développerons pas, mais sachez qu'ils existent Crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi Crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments Réduction d'impôt pour acquissions de biens culturels
Bruno LABREZE Expert-comptable Détail des calculs: 1er cas: principe de la déduction des dépenses Les charges sociales vont baisser de 1. 400 x 22% = 308 € Le bénéfice imposable va baisser de: 1. 400 - 308 = 1. 092 € Ce qui procurera une économie d'impôt de 1. 092 x 30% = 328€ Economie totale: 308 + 328 = 636 € 2ème cas: application de la réduction d'impôt de 915 € 2/3 des dépenses = 1. 400 x 2/3 = 933 €. La réduction est plafonnée à 915 € Ce montant ne peut être déduit, et ne procure aucune économie de charges sociales et d'impôt. Le surplus de dépenses (1. La réduction d'impôt pour frais de comptabilité. 400 - 915 = 485 €) reste déductible du bénéfice Les charges sociales vont baisser de 485 x 22% = 107 € Le bénéfice imposable va baisser de: 485 - 107 = 378 € Ce qui procurera une économie d'impôt de 378 € x 30% = 113 € Economie totale: 915 + 107 + 113 = 1. 135 € Remarque: par soucis de simplification ces calculs ne tiennent pas compte de la Csg non déductible. Ceci n'a toutefois pas d'incidence significative sur les résultats obtenus.
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