Modèles à télécharger Modèles de documents Vie dans l'entreprise RÈGLEMENT INTÉRIEUR Nouveauté Modèle de document Publié le 18 août 2017 Désormais, le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l'ensemble du personnel. Télécharger ce modèle de document Modèle de note de service pour communication au personnel (sur papier à en-tête de l'entreprise) L'obligation d'affichage du règlement intérieur dans les locaux de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016. Désormais, le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Note de service pour communication au personnel • LégiSocial. Cette information peut être faite par une note adressée à l'ensemble du personnel ainsi qu'aux stagiaires et intervenants extérieurs. Il peut également être judicieux de mentionner ce règlement intérieur dans le livret d'accueil des nouveaux embauchés.
Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail... Lettre des délégués du personnel de demande de mise à disposition d'un local Vous êtes délégué du personnel et votre employeur n'a toujours pas mis de local à votre disposition vous permettant d'exercer correctement vos missions et d'organiser des réunions. Vous lui... Information de l'employeur de la détention d'un mandat extérieur Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale,. Vous souhaitez en informer votre employeur. Modele de registre des delegues du personnel pour. Démission d'un délégué du personnel titulaire Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de délégué du personnel (titulaire) et souhaitez informer votre employeur de votre démission. Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles Vous êtes représentant du personnel et à ce titre vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation mensuel vous permettant d'exercer votre mandat. Vous avez été contraint de dépasser ce... Lettre de demande de versement de salaire jusqu'à autorisation de licenciement de l'inspection du travail Vous êtes salarié protégé et votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre encontre.
Originally posted 2017-02-26 06:00:26. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Modele de registre des delegues du personnel qui. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)
Un contrat de vente de matériel BTP est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. Délégué du personnel et registre unique du personnel - Salarié. S'il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties. Exemple de contrat de vente de matériel BTP Ci-dessous un modèle de contrat de vente de matériel BTP entre deux sociétés pouvant être adapté à une vente entre particuliers.
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