La justice est rendue au nom du peuple mais les gens du peuple n'ont pas voix au chapitre. Leur avis ne compte pas. Leur témoignage ne compte pas. Leur souffrance ne compte pas. Ainsi, si l'état et le Ministre de la justice ne peuvent intervenir, qui peut intervenir? Ainsi pour régler le problème de l'arbitraire du juge, Je dois retourner devant le juge! J'ai fait appel, qui me garantit que le juge qui jugera ne sera pas lui aussi partial? Puisque depuis 10 ans, malgré les preuves irréfutables, lorsqu'il s'agit d'HSBC je suis condamnée sous des prétextes fallacieux, non pas sur le fond, qui n'est pas contestable mais sur des problèmes de forme, l'autorité de la chose jugée, ou irrecevable! Association nationale des victimes de notaires.com. etc.., en somme HSBC peut voler en toute impunité, puisque les juges d'emblées leur donne raison pourquoi se gênerait il! L'Etat n'a pas à opposer qu'il ne peut intervenir dans les procédures en cours quand il y a des violations de la loi ou des règles de procédure avérées. Article 620 Laisserait-on une personne se noyer en disant qu'on ne peut pas intervenir?
La France est le seul pays où règne la vénalité des offices, elle n'existe nulle part ailleurs parce que le notaire français, qui est délégataire de la puissance publique n'est soumis à aucun contrôle de l'autorité de tutelle. Vous ne pouvez ignorer que la porosité entre réseaux mafieux et institutions publiques existent sur le territoire national et continue de se protéger par le silence, le notariat le sait parfaitement puisqu'il s'en sert, il ne s'indigne aujourd'hui que pour défendre son image sociale sachant très bien qu'il n'aura rien à redouter des Procureurs et Juges, rien à redouter non plus des Ministres et Parlementaires. La justice doit s'indigner des tricheurs et leurs demander des comptes plutôt que laisser prospérer les faux, usage de faux en écritures authentiques, les abus de confiance, détournements d'actifs de succession et autres crimes et délits. Association nationale des victimes de notaires de. Monsieur Le Garde des Sceaux, vous n'allez pas faire comme vos prédécesseurs ignorer que soient falsifiés, trafiqués les actes authentiques NON surtout pas VOUS, j'en appelle donc ici à vos devoirs, il faut mettre un terme et régler toutes ces affaires de 10, 20, 30 ans de procédures NULLES et combien ONEREUSES et DESTRUCTIBLES, les Victimes n'en peuvent plus, Elles sont épuisées.
« Je n'aurais jamais pu supposer combien il allait être difficile voire insurmontable de faire comprendre à l'appareil judiciaire que ce notaire était malhonnête... » _ Même si ce courrier ci-dessous adressé à la Ministre de la Justice date d'il y a deux ans il reste hélas d'actualité, merci de cliquer sur le lien suivant pour lire ce courrier hélas resté sans réponse.
Les associations proposent une prise en charge personnalisée, de proximité, gratuite et dans la durée: accueil et écoute de toute personne qui s'estime victime, ainsi que ses proches; information sur les droits, sur les différentes procédures (pénale, indemnitaire…); soutien psychologique; aide sociale dans les démarches; mise en relation avec les partenaires locaux, selon les besoins et attentes des victimes. Les professionnels des associations du réseau France Victimes ont bénéficié de formations dédiées à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. ASSOCIATION S.O.S. VICTIMES DE NOTAIRES (BOUZAIS) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 750150278. Sur chaque département un référent « Acte de terrorisme » a été désigné et formé. La Fédération France Victimes est organisme de formation sur l'ensemble des thématiques en lien avec les victimes, opérateur pour le ministère de la Justice du numéro national d'aide aux victimes et occupe le poste de Vice-Présidence de Victim Support Europe. Pour contacter France Victimes Vous pouvez aussi télécharger l'application:
(Ces jugements doivent être annulés) la loi soit être appliquée (car pour moi la loi n'est pas appliquée)? C'est donc là. Un mensonge du juge écrit dans une décision de justice. Si le juge peut mentir et dénaturer tous les faits avec preuve, alors je ne suis pas protégée, cela fait peur …... On ne peut dire plus longtemps aux Français de faire confiance à la justice sans les protéger réellement des abus commis par l'institution judiciaire. Force est de constater que les droits des citoyens: l'égalité devant la loi, l'accès à une justice impartiale, n'est pas la même pour tout le monde. "L'Etat est responsable de l'institution judiciaire: il a donc l'obligation de répondre et de réagir avec promptitude et efficacité aux courriers des justiciables qui dénoncent les abus commis par l'institution judiciaire quand ils fournissent des preuves objectives de la violation de leurs droits fondamentaux. SOS victimes de notaires - https://www.justiciablesencolere.com. L'Etat ne peut pas dans ce cas leur opposer la séparation des pouvoirs. L'Etat doit promptement faire cesser et réparer les abus.
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