Il a fallu une réunion extraordinaire le mardi 10 mai pour que le conseil municipal de Nipissing Ouest adopte enfin le budget 2022, et c'est à cette même réunion que le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a annoncé la nomination d'un facilitateur pour aider à remplir le poste de conseiller du quartier 7, vacant depuis deux ans. Kathy Horgan, représentante du MAML nommée pour assister aux réunions du conseil de Nipissing Ouest jusqu'à la fin de son mandat, a annoncé que Nigel Bellchamber allait guider la ville dans la nomination d'un représentant du quartier 7 (Verner). «Probablement avant la fin de la semaine, M. Quel est le délai de convocation du conseil municipal pour les communes de moins de 3.500 habitants ? / Contrôle de légalité / FAQ - Foire aux questions / Outils / Accueil - Les services de l'État dans la Marne. Bellchamber ou moi-même allons communiquer avec la municipalité pour fixer une première rencontre et lancer ce processus, » de dire Mme Horgan. Le ministre des Affaires municipales, Steve Clark, avait émis l'ordre le 28 mai exigeant que le Nipissing Ouest comble le poste vacant au plus tard le 30 juin, sans quoi le conseil serait en contravention de l'article 14 de la Loi sur les affaires municipales de l'Ontario.
«Collectivement, nous avons décidé de ne pas assister à la réunion de ce soir, » a écrit Dan Roveda dans une lettre ouverte avant la réunion du 30 novembre. «Notre décision est fondée sur des conseils professionnels et nous ne voulons pas compromettre la position légale et financière de la municipalité. Nous pensons que l'argent des contribuables serait mieux investi dans de l'infrastructure et des projets qui feront progresser la municipalité plutôt que sur des dépenses légales futiles. Réunion extraordinaire conseil municipal services. La mairesse devrait comprendre cela compte tenu de tout l'argent gaspillé à essayer d'empêcher la transition vers la PPO, » a-t-il indiqué. Même si la décision des quatre membres avaient été signalée le jour d'avant, la mairesse Joanne Savage n'a voulu ni annuler la réunion, ni retirer son avis de proposition. Elle espérait voir les opposants changer d'avis, et selon elle il leur suffisait d'assister et de proposer une modification à l'ordre du jour plutôt que de boycotter la réunion. (Une modification avait été demandée à la réunion précédente, mais seulement après l'adoption de l'ordre du jour, donc la demande avait été refusée pour vice de procédure.
Un conseiller municipal qui considérerait que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu'il aurait par exemple déformé ses propos, pourrait refuser de signer la délibération. Rien ne s'oppose en principe à ce qu'un document unique puisse tenir lieu de compte rendu et de procès-verbal, dont la communication peut être demandée par toute personne en vertu de l'article L2121-26 du CGCT (CE 5 déc. 2007, n° 277087).
Les quatre conseillers avaient donc quitter la réunion en bloc. ) «Espérons que les membres qui s'absentent sans raison valable vont reconsidérer, » a écrit Mme Savage. Réunion extraordinaire conseil municipal du. «Les propositions peuvent être retirées pendant une réunion ou peuvent faire l'objet d'un amendement. Nos règles de procédure nous obligent à délibérer ouvertement et de manière transparente comme nos résidents s'attendent de nous. » … Pour en savoir plus, cliquez ici
M. Roveda a insisté que l'affaire devait être entendue et traitée sous l'article «déclaration de conflit d'intérêts» à l'ordre du jour. Il s'est ensuivi quelques minutes de chaos, les deux parlant en même temps de plus en plus fort jusqu'à ce que la mairesse ordonne au conseiller de quitter la réunion. Lorsque M. Roveda a refusé de quitter, Mme Savage a demandé à l'administrateur municipal, Jay Barbeau, de couper sa connexion à la réunion, ce qu'il n'a pas fait. Barbeau a dit qu'il ne savait pas comment le faire et qu'il essayait de déterminer s'il était même en droit de le faire. «Il y a deux raisons pour lesquelles je n'ai pas coupé la connexion d'un membre», a-t-il dit après la réunion. Un facilitateur est nommé pour aider le conseil municipal dysfonctionnel - Le Voyageur. «D'abord, j'essayais rapidement d'interpréter nos arrêtés de procédure pour savoir si j'avais le droit de le faire et je n'ai rien trouvé à cet effet. Deuxièmement, je ne sais pas comment. On ne m'a pas appris tous les détails techniques des réunions Zoom, alors même si j'avais eu l'autorité de couper la connexion, je ne savais pas comment.
Pour le bon déroulement de la séance du Conseil municipal, il sera fait respect des consignes sanitaires en vigueur: gel, distanciation physique, port du masque Introduction: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2022 A: Ordre du jour: Don d'urgence pour l'Ukraine- Soutien aux victimes du conflit B: Questions diverses: Tour de table (30 min)
Veuillez noter que les services aux citoyens seront maintenus par téléphone et ou sur rendez-vous par vidéo conférence, du lundi au jeudi. Les citoyens peuvent contacter la municipalité au 819-535-3811 ou par courriel à l'adresse suivante: Le conseil municipal
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