Commentaire de texte: Le code de l'indigénat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 28 Septembre 2021 • Commentaire de texte • 960 Mots (4 Pages) • 236 Vues La colonisation est un phénomène majeur du XIXe siècle. Sous la IIIe République, la France a beaucoup œuvré pour l'expansion coloniale, ce qui lui permettra de disposer en 1914 du deuxième plus grand empire colonial, après celui de la Grande-Bretagne. Cette politique de colonisation, bien que justifiée par sa « mission civilisatrice », n'en sera pas moins violente, suscitant des résistances au sein des sociétés colonisées et des débats en métropole. C'est donc dans l'optique de faire régner « un bon ordre colonial » que le code de l'indigénat sera adopté en 1881 en Algérie avant d'être finalement généralisé dans toutes les colonies françaises en 1887. En quoi ce code de l'indigénat permet-il de mieux comprendre la réalité des inégalités dans les colonies? Les documents mis à notre disposition pour répondre à cette question sont extraits du livre « Principes de colonisation et de législation coloniale » écrit par Arthur Girault en 1904 et du journal officiel de 1888.
La sanction pénale se décide au cours d'une procédure, qui fait l'objet des dispositions du Code de procédure pé procédure pénale a pour enjeu d'identifier l'auteur de l'infraction grâce à une enquête et au moyen de preuve. READ PAPER. Pal. > Le Code Civil de la république du Cameroun. Download. Ce système d'inégalité sociale et juridique perdura jusqu'en 1946, soit plusieurs années après que les accords de Genève (le 23 avril 1938) eurent interdit toute forme de … Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées de la Justice et au Président du Bureau de la Chambre. Définition du mariage La notion de mariage, bien qu'ayant été règlementé par le Code civil n'a pas été défini pat ce dernier qui s'est contenté d'en préciser les caractères à l'article 144 et son caractère solennel à l'article 165 du Code civil camerounais. Vues: 10 817. The Code de l'indigénat (French pronunciation: [kɔd də lɛ̃diʒena] "native code"), called régime de l'indigénat or simply indigénat by modern French historians, were diverse and fluctuating sets of laws and regulations characterized by arbitrariness which created in practice an inferior legal status for natives of French colonies from 1881 until 1944–1947.
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En 1834, quatre ans après le débarquement des troupes françaises à Sidi-Ferruch (14 juin 1830), le commandement militaire et le gouverneur général se voient attribués des pouvoirs de "haute police". Ils peuvent désormais prononcer internements, amendes ou séquestres comme bon leur semble. En 1844, le maréchal Bugeaud, vainqueur contre les troupes de l'émir Abd el-Kader, devenu gouverneur général, liste les infractions possibles (refus d'accepter de la monnaie française, voie de fait contre un chaouch... ) et détermine les sanctions (amendes, prison, internement) susceptibles de leur être appliquées. Le soulèvement en Kabylie en 1874 va pousser la France à renforcer le dispositif et à réglementer plus précisément les infractions spéciales, non punies par les lois pénales françaises. En 1881, le régime de l'indigénat est codifié. Au printemps, un projet de loi "qui confère aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat" entre en discussion au Parlement, d'abord à la chambre des députés, puis au Sénat.
La région francilienne recèle de nombreux atouts pour la mise en place d'une opération de team building. Entre la variété des offres de loisirs, la diversité de l'offre hôtelière, la densité du réseau de transport, la pluralité des paysages et des ambiances, votre événement d'entreprise trouveras en Île-de-France toutes les commodités nécessaires à son organisation. 5 bonnes raisons d'organiser votre événement sur le territoire francilien Vous envisagez la mise en place d'un team building en Île-de-France? Vous avez encore des doutes sur cette destination? N'hésitez pas plus longtemps, en optant pour Paris et sa région vous profiterez d'un territoire naturellement propice à l'organisation d'un événement d'entreprise. Une région on ne peut plus accessible: Non seulement forte d'un réseau routier et autoroutier particulièrement développé reliant la région à la plupart des grandes agglomérations française, l'Île-de-France est également dotée de nombreuses gares et de plusieurs aéroports.
Nous intervenons sur un large périmètre dans le cadre de nos animations team building et soirées d'entreprise: • Team building à Paris et ses quartiers (Louvre, Montmartre, Invalides, Champs de Mars / Trocadéro, Champs Elysées, Grands Boulevards, Bois de Boulogne, Bois de Vincennes, …) ainsi que dans toute l'Ile de France (La Défense, Versailles, Marne la Vallée, Fontainebleau, …). • Team building à Lille et dans tous les Hauts de France avec la région de Chantilly, la Côte d'Opale et Le Touquet, mais aussi Valenciennes, Amiens, Arras, … • Team building à Strasbourg et dans toute la La région Grand Est avec Reims, Nancy, Metz, Mulhouse, Besançon, … • Team building en Normandie et notamment à Caen, Le Havre, Rouen, … et bien entendu la Côte Normande (Deauville, Cabourg, Honfleur, …). • et beaucoup d'autres destinations encore…
Team Building Musical Initiez-vous aux techniques de chant et de percussions autour de ce team building musical et collaboratif. Team Building Bande Dessinée Traitez, sous le format d'une bande-dessinée collaborative digitale, les sujets de votre choix concernant votre entreprise. L'objectif principal est le renforcement de la cohésion d'une équipe. A travers des activités ludiques, vous serez incités à communiquer, à mieux vous organiser et à développer vos compétences nécessaires à la bonne conduite de projets dans l'entreprise. Vous pourrez ainsi insuffler des modes d'organisation spécifiques à travers une communication plus fluide, des rapports plus directs ou une organisation par projet ou par petites équipes responsabilisées sur leurs actions. Cela peut-être aussi l'occasion de renforcer vos liens personnels. Une équipe vient de se constituer, ou de nouveaux membres viennent d'être intégrés, cette journée leur permettra de se souder ou de se révéler les uns aux autres. Un team building sera l'occasion de révéler les personnalités de chacun.
La région parisienne: haut lieu du team building Posted on 17 décembre 2018 Vous projetez l'organisation d'un séminaire ou d'un événement d'entreprise à proximité de Paris? Pourquoi ne pas profiter de la présence sur place de vos collaborateurs pour organiser une opération de team building dans la région francilienne? Première région touristique mondiale, lumière sur les principaux atouts de l'Île-de-France pour l'organisation d'une activité de team building. Une destination on ne peut mieux desservie En optant pour la mise en place d'une opération de team building en Île-de-France, vous profiterez de nombreuses facilités logistiques liées à la proximité immédiate de la capitale parisienne. Accessible via plusieurs aéroports, gares et réseaux autoroutiers, le choix de cette région simplifiera grandement l'organisation de vos opérations de team building. À seulement quelques minutes de l'effervescence Parisienne, la région francilienne vous offrira une multiplicité d'ambiances champêtres qui procureront un réel sentiment d'évasion à vos collaborateurs.
Grâce aux connaissances de chacun, chaque équipe engrange des points pour son camp. Dans un cadre prestigieux, un parcours connecté s'offre à vos collaborateurs. Ensemble, ils arpentent un grand musée parisien à la recherche d'indices. Défis collectifs, selfies de groupe: ces activités se déclinent autour de 10 œuvres mystères à explorer. Découvrir les collections les plus prestigieuses de France: une animation en intérieur, idéale en toute saison. Le Rallye Urbain: une parcours de cohésion de groupe en région parisienne Quel que soit le lieu de départ, cette activité transforme tout environnement urbain en terrain de jeu. Cette animation convient aussi bien à une équipe d'une dizaine de participants qu'à des groupes de 100 personnes et plus. Cette chasse au trésor connectée remporte tous les suffrages! Entre collègues, les participants découvrent les trésors touristiques et culturels de la ville. Challenges collectifs, pauses gourmandes, différentes options sont possibles. Offrez un moment de détente à vos collaborateurs, et incitez-les à lâcher prise un instant.
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