Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) Article créé le 30/09/2020 Mis à jour le 30/09/2020 Arrêté n° 2020-636 du 29/09/2020 rendant publique la liste des candidats à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Grand Est et les désignant comme représentants des collectivités territoriales pour les Ardennes dans les catégories de représentants des 4° à 7° du II de l'article L. 1111-9-1 du CGCT. Documents associés: > arrete no 2020 636 du 29 09 2020 rendant publique la liste des candidats a la ctap - 120. 9 ko - 30/09/2020
La quatrième conférence territoriale de l'action publique réunit ce mercredi 2 décembre les représentants de collectivités à la Pyramide inversée. Pour les trois prochaines années, une enveloppe de 786 millions d'euros a été accordée dans le cadre du plan de relance. Olivier de Larichaudy / HA • Publié le 2 décembre 2020 à 18h07, mis à jour le 2 décembre 2020 à 20h00 C'est une instance qui a tendance à passer sous le radar. La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) réunit autour d'une même table le préfet, les présidents des intercommunalités, les représentants des maires de l'île, le président du Département et enfin le président de Région. C'est Didier Robert qui préside ce mercredi après-midi cette quatrième CTAP se déroulant à la Pyramide inversée. Cette réunion, certes technique, s'avère être indispensable pour donner de la cohérence aux actions menées à chaque niveau de responsabilité. Il s'agit ne pas s'éparpiller, surtout en cette période où l'Europe sort le carnet de chèque, avec près de 800 millions d'euros à dépenser en trois ans, dans le cadre du plan de relance.
Concernant les compétences partagées, chaque niveau de collectivités territoriales peut émettre des propositions de rationalisation qui sont discutées au sein de la conférence territoriale de l'action publique. La collectivité territoriale ou l'établissement public auteur du projet de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence peut prendre en compte les observations formulées lors des débats de la CTAP pour modifier le projet présenté. À l'issue de cet examen, le projet de convention est transmis au représentant de l'État dans la région, ainsi qu'aux collectivités territoriales et établissements publics appelés à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. Les stipulations de la convention sont opposables aux seules collectivités territoriales et établissements publics qui l'ont signée. La collectivité territoriale chargée d'organiser les modalités de l'action commune adresse à l'organe délibérant des collectivités territoriales et aux EPCI concernés un rapport détaillant les actions menées dans le cadre de la convention territoriale d'exercice concerté de la compétence ou du plan d'actions au moins une fois par an.
La conférence comprend également un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans chaque département, un représentant pour chaque catégorie de communes (plus de 30 000 habitants, entre 3 500 et 30 000 habitants, moins de 3 500 habitants) dans chaque département. Enfin la CTAP comprend un membre représentant les collectivités et groupements de collectivités de montagne. Le préfet de région est informé des séances de la conférence auxquels il participe de droit lorsque la conférence donne son avis sur une demande d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre tendant à obtenir la délégation de l'exercice d'une compétence de l'État. Il participe aux autres séances à sa demande. En outre, des conventions territoriales d'exercice concerté d'une compétence sont élaborées par les collectivités. Elles fixent les objectifs de rationalisation et les modalités de l'action commune des collectivités pour les compétences pour lesquelles elles sont chefs de file.
Et celui de la formation ou, plus largement, de "l'acculturation". L'acculturation des élus locaux, "qui sont rarement à l'origine d'une démarche d'évaluation, laquelle reste pour eux un objet complexe et lointain". Mais aussi la formation des agents: l'offre de formation sur le sujet serait peu abondante et, lorsqu'elle existe, susciterait "peu d'appétence". Si on veut la rendre plus attractive, il faut qu'elle soit ensuite "valorisée dans les parcours" professionnels, ajoute Bruno Acar, notant au passage que le rapport Thiriez sur la haute fonction publique "n'évoque pas" ce sujet de l'évaluation comme objet de formation. On pourrait aussi relever que ni Bruno Acar ni les sénateurs n'ont mentionné le " baromètre des résultats de l'action publique " que promeut activement la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Or Amélie de Montchalin le présente justement comme un moyen inédit d'évaluation des politiques publiques, parle bien d'un "outil de pilotage partagé" et souligne que les politiques publiques passées au crible par ce baromètre à l'échelle départementale relèvent pour certaines de l'État, pour d'autres des collectivités.
Trois grands sujets d'échange Créée par la loi MAPTAM et confortée par la loi NOTRe, la CTAP est un lieu de passage obligé sur trois grands types de sujets La CTAP est obligatoirement consultée pour avis sur les demandes de délégation de compétences faites par une collectivité à l'Etat. Elle doit aussi examiner les projets de conventions que les collectivités souhaitent adopter pour la mise en œuvre partagée des compétences dont elles sont «chefs de file» ou sur les compétences dites partagées. La CTAP est enfin incontournable dans l'élaboration de plusieurs schémas: SRDEII (développement économique, innovation & internationalisation) et SRADDET (aménagement & développement durable du territoire), plan des déchets… Qui siège à la CTAP de Bretagne? La liste des membres de la CTAP est arrêtée par le Préfet de région (voir liste membres novembre 2018 en bas de page).
vol de porte-feuille J'ai rêvé que je m'étais fait voler mon porte-feuille. Est-ce un avertissement? Gisele Pepin Messages: 2 Inscription: 19 Fév 2011, 23:47 par Crystal Eye » 20 Fév 2011, 00:22 Dérober: symbole de mensonge à l'égard de soi ou des autres votre rêve: vous êtes une femme face à un voleur homme? Porte monnaie perdu ou volé : que dois-je faire ?. votre sexualité refoulée a besoin de s'extérioriser vous êtes un homme face à un voleur femme? l'intuition et la sensibilité que vous avez refusée ne demandent qu'à naître Porte-feuille ou porte-monnaie symbolise vos moyens d'action Selon qu'il est vide ou plein, rêver d'un porte-feuille a un sens différent Son contenu indique les moyens dont vous disposez, ou qu'il vous faudra acquérir, pour mener l'action => Porte-feuille/monnaie plein: vous êtes en train de découvrir toutes vos potentialités Vous reprenez confiance en vous; vous prenez enfin conscience que tout vous est possible => Porte-feuille/monnaie vide: vous êtes dans une période de découragement, de perte de confiance. Apprenez à vous connaître.
Le rêve de porte-monnaie et son explication en détails: Rêver de porte-monnaie – Sens et interprétations: Un porte-monnaie symbolise l'identité et l'état d'esprit du rêveur, au moment du songe. Trouver un porte-monnaie volé plein d'argent, signifie que vos investissements amoureux ne seront pas payés en retour. Si on vous vole votre porte-monnaie dans un rêve islamique, c'est le signe que vous ferez une trouvaille. Rêver de voler un porte-monnaie révèle que vous avez horreur de la médiocrité. Autres interprétations du rêve de porte-monnaie: Rêver de porte-monnaie et le perdre, signifie bous allez vous enrichir grâce à votre travail retrouver son porte-monnaie, prédit le contraire. Vol de porte monnaie 1. Quand on perd son porte-monnaie, ce rêve révèle une préoccupation à propos de sa vie ou de sa situation financière. Rêver de perdre un porte-monnaie, est le signe qu'une action secrète se déroule à votre insu et contre vous. Rêver de porte-monnaie vide, vous invite à observer les opportunités qui vont s'offrir à vous.
L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Se connecter Une question? Vol de porte monnaie bitcoin. Services en ligne et formulaires La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Quelle est votre situation? En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
Au voleur! © Faites très attention si vous voyez une pièce de monnaie sur votre portière de voiture Une astuce inédite Si vous apercevez une pièce de monnaie coincée dans la poignée d'une portière de votre voiture, retirez-la immédiatement. Ce n'est pas un ordre, mais cela pourrait vous éviter de devoir porter plainte pour un vol, de voiture. En effet, ceci est la nouvelle technique des voleurs pour s'emparer de votre voiture: ils placent une pièce de monnaie sur la poignée de la portière passager de la voiture, ce qui bloque la porte. Vol de porte monnaie.fr. Le système d'ouverture et de fermeture centralisée de votre automobile ne fonctionne ainsi plus correctement. Alors que vous pensez avoir fermé votre voiture, celle-ci est en fait ouverte! Les voleurs n'ont plus qu'à ouvrir la porte, sans aucun souci, et cambrioler l'intérieur ou même repartir avec votre voiture. Petit conseil: faites attention! D'autres astuces improbables Il existe également d'autres astuces utilisées par les voleurs, mais qui peuvent vous sortir d'un mauvais pas.
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