Acte de mariage: A - Si le mariage a été célébré par devant un Officier d'Etat Civil (dans une municipalité), un extrait de l'acte de mariage municipal en français (sans discordance d'orthographe entre l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint étranger) devra être fourni. Cet extrait indiquera obligatoirement l'identité des deux témoins, la date et le numéro d'enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux. B - Si l'acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter: 1) l'original de la traduction de l'acte de mariage notarié, 2) la photocopie de l'acte notarié en langue arabe, 3) l'acte de mariage municipal comportant: le nom des deux notaires, la date et le numéro d'enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux. Carte invitation tunisie 😛. éventuellement, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille tunisien (en langue française).
Résolu /Fermé Bonjour, je voudrais savoir quel papiers me faut_il pour faire un contrat de mariage en tunisie avec un tunisien sans papiers et moi ayant la carte nationalité française. Vous voyez pas qu il jouent avec vous, des qu il auront les papier sera fini, vraiment faut etre vraiment desepere pour ce taper un tunisien sans papier
(C) 2013 Consulat de Tunisie à Pantin. Tous droits réservés.
1. Formalités AVANT la célébration du mariage DELIVRANCE DU CCAM: - Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM) Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM et compléter les formulaires ci-après. Télécharger les formulaires à compléter et la liste des documents à fournir pour CCAM - Envoi du dossier Lorsque votre dossier est complet, il appartient au conjoint français de nous le faire parvenir obligatoirement par la poste. Les dossiers ne peuvent pas être déposés au Consulat. Tout dossier incomplet sera renvoyé. Célébration de mariage – Consulat de la République Tunisienne à Montréal. L'audition Vous pourrez éventuellement être convoqué au service de l'état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. - Publication des bans Suite à la réception du dossier complet le consulat procède à la publication des bans dans ses locaux pendant dix jours, et, si le domicile d'un des futurs époux n'est pas situé dans la circonscription consulaire de Tunis, une réquisition de publication des bans sera transmise soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire compétent dans le ressort duquel se situe sa résidence.
Merci de visiter le blog Collection de Texte 2019. Popular posts from this blog Production écrite Sur La Superstition Texte Argumentatif Si quelqu un cherche Production écrite Sur La Superstition Texte Argumentatif Dans la réalité quotidienne. Production écrite les superstitions au maroc mardi 30 septembre 2014 0 commentaires production écrite les superstitions au maroc. Le Bourran Mag Nos Rubriques Le Coin Des Blagueurs Pdf Sujet 5 La Superstition الشعودة Plan Dialectique Production écrite 1 Bac Expression écrite En Français Pour Le Régional Et Le Bac Thèmes De La Boite à Merveilles Superstition Production écrite selon le plan argumentatif simple. Production écrite sur la superstition texte argumentatif. Calendrier des concours après le bac maroc 2019 restez à jour. Carte de marriage tunisie . Alors pour ne plus craindre ce qui. Production écrite sur la superstition la boite à merveilles français 1ère année ba Résumé De Texte Mascotte Le Saint Bernard Des Mers Commentaires sur Résumé De Texte Mascotte Le Saint Bernard Des Mers Les Langloiseries Linformation Locale De Commequiers Les Mascotte Le Saint Bernard Des Mers Projet De Mejri Chaima 7b2 Collège Morneg Quelques Livres Abordant La Question Des Migrants Le Docteur Wibo Informations sur résumé de texte mascotte le saint bernard des mers l'administrateur collecter.
Livret de famille Tunisien ou extrait de naissance en arabe. Pièce d'identité du défunt
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