Le règlement intérieur du CSE Bien plus que le fruit d'une obligation légale, le règlement intérieur est l'outil qui permet un fonctionnement harmonieux et efficace du comité. Il répond à un ensemble de questions pratiques auxquelles la loi n'apporte pas de réponse: qui est le représentant légal du comité? qui peut agir en justice au nom du comité? qui tient la comptabilité? Site officiel du comité social et économique (CSE) de CSE CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE. qui procède à l'arrêté des comptes? qui exerce les pouvoirs de l'employeur (quand le comité a lui-même un ou plusieurs salariés)?... Découvrez dans cette lettre, le contexte et les règles régissant ce règlement intérieur dont le CSE doit se doter ainsi que les 8 clés permettant de le rédiger pour qu'il soit efficace.
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