Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires ou non, peuvent accéder aux fonctions de collaborateurs de cabinet sous certaines conditions: l'agent fonctionnaire doit: soit faire l'objet d'un détachement, pour occuper un emploi de cabinet dans la collectivité qui l'emploie, soit faire l'objet d'une mise en disponibilité de son administration d'origine, puis d'une nomination en tant que collaborateur de cabinet dans une autre collectivité; l'agent contractuel déjà en poste peut être nommé à un poste de collaborateur de cabinet, dès lors qu'il est mis fin à son contrat initial. Il peut également rester en contrat et prendre un congé pour convenance personnelle avant d'être nommé collaborateur de cabinet. Emplois : Collaborateur Cabinet Politique - 24 mai 2022 | Indeed.com. À noter que les emplois de cabinet ne sont pas soumis aux obligations de déclaration et de publicité des créations et vacances d'emplois. Des droits et obligations spécifiques Quelle que soit leur situation professionnelle antérieure, tous les collaborateurs de cabinet sont recrutés « soit par contrat, soit par décision administrative » (cf.
L'accomplissement des projets du mandat implique de s'entourer de collaborateurs directs dont l'activité consistera soit à conseiller l'autorité territoriale dans le champ de l'action politique (collaborateur de cabinet ou collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités et établissements de plus de 80. 000 habitants) L'autorité territoriale exerce à la fois une fonction administrative et une fonction politique. Devenir collaborateur de cabinet - Fiche métier, formations et salaire - Studyrama. De ce fait, à côté des emplois de direction qui ont en charge l'organisation et la direction des services et la conduite des politiques publiques locales, peuvent également être recrutées des personnes ayant une vocation plus politique. Ces personnes sont dénommées des collaborateurs de cabinet. Ils ont pour mission de conseiller les élus, d'élaborer et de préparer des décisions (à partir des analyses des services compétents), d'effectuer la liaison avec les services, les organes politiques et les interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représenter les élus.
» ((CE, 26 janvier 2011, Assemblée de la Polynésie française, n° 329237, aux tables p. 900. )) Ainsi, l'autorité territoriale ne peut pas décider de recruter sur ce fondement des personnels ne participant pas à son activité politique, tels que maîtres d'hôtel, secrétaires, standardistes, cuisiniers, agents de sécurité, chauffeurs, hôtesses… ((CAA Paris, 30 mars 2009, Assemblée de la Polynésie française, n° 07PA00800. )) A contrario, le juge administratif requalifiera les missions d'agents qui, quand bien même ils auraient été recrutés sur un autre fondement, effectuent en réalité des missions politiques directement auprès de l'autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet | Cap'Com | Cap'Com. Tel est le cas, par exemple, d'une « chargée de mission » qui occupait en réalité les fonctions de directeur de cabinet du maire ((TA Paris, 9 janvier 2003, Mme de Lesquen, n° 0113513/5. )), ou d'un agent recruté comme secrétaire qui exerçait en réalité des missions de conseil politique à destination unique du président du conseil général (( CE, 26 mai 2008, Département de l'Allier, n° 288104).
La structure exacte des cabinets n'est pas fixée par les textes. Elle peut comprendre un directeur, un directeur-adjoint, un chef de cabinet, un secrétariat particulier, des emplois de conseiller technique, de chargé de mission ou d'attaché de presse. Régis par l'article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, ils sont recrutés intuitu personae par l'autorité territoriale auprès de laquelle ils exerceront leurs fonctions. Les collaborateurs de cabinet ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle. Collaborateur de cabinet politique de la ville. Les collaborateurs de cabinet ne sont pas intégrés à la hiérarchie de l'administration de la collectivité territoriale ou de l'établissement. Leur emploi ne figure pas au tableau des effectifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement.
La gestion des services administratifs étant dévolue au directeur général des services, le cabinet a pour principales missions: le conseil de l'exécutif territorial; la préparation des décisions à partir des analyses réalisées par les services de la collectivité; la liaison au quotidien entre les organes politiques, les services de la collectivité et les interlocuteurs externes (médias, services déconcentrés de l'État, etc. ); la représentation de l'élu. Sa taille peut varier, allant d'une seule personne à plus d'une dizaine de collaborateurs. En effet, toutes les collectivités, quelle que soit leur importance, peuvent créer au moins un emploi de cabinet, mais le nombre de collaborateurs qu'elles peuvent recruter est limité en fonction de la taille démographique de la collectivité pour les communes, régions et départements, et en fonction du nombre d'agents employés pour les EPCI (cf. Collaborateur de cabinet politique de confidentialité. articles 13 et 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987). Dans les collectivités de taille importante, le cabinet peut se composer d'un directeur de cabinet, de directeurs adjoints et chefs de cabinet, et de conseillers ou chargés de missions.
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