Comment faire sa demande d'acte de naissance à Vieux-Rouen-Sur-Bresle? Vous êtes un Vieux-Rouennais, Vieux-Rouennaises et réclamez à ce titre un acte de naissance auprès du service Etat civil de VIEUX ROUEN SUR BRESLE? Voyons maintenant les catégories de personnes qui peuvent faire la demande d'un acte de naissance. Toutefois, il convient d'abord de connaître la différence entre acte avec mention ou sans mention de la filiation, c'est-à-dire l'affichage de l'identité des ascendants. Les personnes qui ont l'autorisation de demander une copie intégrale avec filiation sont constituées par: la personne du demandeur, son époux/se, son représentant légal, un de ses ascendants (parents, grands parents, etc. ) ou encore un de ses descendants (enfants, petits enfants, etc. ). En revanche, si la demande concerne un extrait d'acte de naissance sans filiation, tout le monde peut le faire. Dans ce cas-ci, même un employeur aura la possibilité de demander un acte de naissance sans filiation de ses employés.
C'est elle qui se chargera d'obtenir votre acte via COMEDEC. Vous êtes né à Rouen et vous souhaitez un acte de naissance pour faire cette démarche, plus besoin de faire une demande d'acte de naissance auprès de la Ville de Rouen! En ligne sur Internet Votre demande est à réaliser grâce au site Internet Attention! Vous devez impérativement indiquer les noms de naissance de toutes les personnes mentionnées dans l'acte demandé. Demander une copie d'acte de naissance Demander une copie d'acte de mariage Demander une copie d'acte de décès Par courrier A l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Rouen Service Accueil Unique Place du Général de Gaulle 76000 Rouen en nous communiquant la filiation complète du titulaire de l'acte ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité. La Ville de Rouen s'engage à traiter votre demande dans un délai de 7 jours. Il convient d'ajouter à ces délais, celui nécessaire aux services postaux pour l'acheminement de votre courrier au tarif lent. Pour plus de rapidité nous vous invitons à joindre à votre demande une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.
Acte de naissance à Rouen (76000) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Rouen (Seine-Maritime) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Rouen, ou d'un acte de décès:
Tous les ans, le maire de VIEUX ROUEN SUR BRESLE, M Monsieur Michel ANDRIEUX, remet environ 7 actes de naissance dans sa commune. Afin qu'ils puissent être délivrés sans retard, différents moyens sont proposés: • VIEUX ROUEN SUR BRESLE remet les extraits d'acte de naissance sur rendez-vous physique au bureau de la mairie à Place de la Mairie – 76390 – VIEUX ROUEN SUR BRESLE; • L'administration Française permet à certains sites internet de délivrer un acte de naissance à VIEUX ROUEN SUR BRESLE par commande en ligne; • Il est aussi possible de recevoir votre acte de naissance rapidement par internet grâce à des entreprises privées comme la nôtre. Normalement, votre acte de naissance officiel devrait vous parvenir à domicile entre 48 heures et 15 jours. Toutefois, s'il y a retard, vous pouvez contacter la mairie au 02 35 93 45 19
Nous garantissons l'authenticité des actes qui vous seront délivrés par voie postale dans les plus brefs délais (prendre en compte une durée de 7 jours minimum pour le traitement du dossier auprès de la Mairie). Vous pouvez également suivre votre démarche et nous appeler au 0800 94 75 53 (6 jours/7) ou nous envoyer un e-mail. Demander un acte de naissance par courrier Il est également possible de faire la demande par courrier. Pour cela, adressez une lettre au service d'état civil de la ville de Rouen, en communiquant la filiation complète du titulaire de l'acte accompagnée d'une copie de la carte nationale d'identité, à l'adresse: Hôtel de Ville de Rouen Service Accueil Unique Place du Général de Gaulle 76000 Rouen Les professionnels (notaires, avocats, administrations, généalogistes) doivent effectuer leurs demandes par courrier postal à la ville de Rouen: 2 Place du Général-de-Gaulle - CS 31 402 -76037 Rouen Cedex. Les actes demandés seront envoyés par courrier postal au tarif lent.
Si vous êtes né(e) à Le Grand-Quevilly, à Amfreville-la-Mi-Voie ou à Bonsecours cliquez sur le nom de votre commune. Démarches administratives Démarches en mairie de Sotteville-lès-Rouen Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Sotteville-lès-Rouen, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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