L'Utilisateur est une personne physique, titulaire d'une carte CPS, souhaitant utiliser le Logiciel selon les termes du Contrat. Le Concédant est le titulaire exclusif des droits sur le Logiciel « Cryptolib CPS ». Par ce Contrat, le Concédant concède à l'Utilisateur, à titre personnel, une licence d'utilisation gratuite, non exclusive, non transférable et non cessible pour l'utilisation du Logiciel sur son poste de travail. Le Concédant conserve la propriété intellectuelle du Logiciel. La concession du droit d'utilisation du Logiciel prévue au présent Contrat n'entraîne aucun transfert de droit de propriété. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur les codes sources du logiciel. Le Logiciel doit être installé conformément au Manuel d'utilisation et être utilisé uniquement pour les seules finalités visées dans le présent Préambule. Lecteur de carte cps du. En cochant la case intitulée « Cochez* la case pour accepter les termes du contrat », l'Utilisateur reconnait avoir lu le Contrat et accepte d'être lié par ses dispositions.
Ces applications peuvent être des applications de «santé» type Logiciel de Gestion de Cabinet ou Logiciel de Gestion d'Officine. La «Cryptolib CPS» peut aussi être utilisée directement par les navigateurs Internet tels que Microsoft Internet Explorer, Google Chrome ou encore Mozilla Firefox pour bénéficier des fonctions de sécurité basées sur la carte CPS, notamment pour l'accès au portail DMP. La «Cryptolib CPS», désignée sous le terme « Logiciel », doit être installée sur votre poste pour que vous puissiez utiliser votre carte CPS. CHOISIR UN LECTEUR DE CARTES | esante.gouv.fr. Un manuel d'installation spécifique à la « Cryptolib CPS » est à votre disposition sur le site internet de l'agence du numérique en santé. En conséquence, par les présentes, l'agence du numérique en santé vous concède une licence d'utilisation, à titre gracieux, des dits composants, dans les conditions ci-après définies. 1. Objet La présente licence de logiciel (ci-après « le Contrat ») est un contrat passé entre vous (ci-après « l'Utilisateur ») et l'agence du numérique en santé (ci-après « le Concédant ».
L'Utilisateur s'engage à consulter régulièrement le site internet de l'agence du numérique en santé pour bénéficier, le cas échéant, des mises à jour du Logiciel. Le Concédant, sans y être tenu par les termes du présent Contrat, peut librement mettre à jour ou modifier le Logiciel. Lecteur de carte switch. Ce contrat régit toute mise à jour qui serait fournie par le Concédant et installée par l'Utilisateur. Toutefois, dans l'hypothèse où la mise à jour serait accompagnée d'une licence distincte, les conditions et modalités de cette licence prévaudraient. Le Concédant exclut toute responsabilité pour tous les dommages, directs ou indirects, liés à l'utilisation ou à la performance du Logiciel, notamment pour pertes de bénéfices, manques à gagner, pertes ou altérations de données, pertes de clientèle, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Logiciel, du mauvais fonctionnement ou de la défaillance du Logiciel, et ce, quelle qu'en soit la cause. Le Concédant ne peut, en particulier, être tenu responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données, qui surviendraient au cours de l'utilisation du Logiciel.
Le fait de cliquer sur la flèche équivaut à la signature dudit contrat et donc à l'acceptation de l'ensemble de ses dispositions. Seule l'acceptation – en téléchargent le fichier – permet de poursuivre la procédure
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