> Formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire - FR (15 mars 2022) - format: DOCX - 0, 04 Mb Partager
Il s'agit d'un document qui est demandé au commissariat de police le plus proche de votre résidence habituelle. Cette institution sera chargée de délivrer le document une fois qu'il aura été accordé. Nous vous conseillons donc de tout préparer à l'avance et d'en faire la demande à l'avance. D'autant plus que, une fois que vous l'aurez reçu et que vous l'aurez entre les mains, vous devrez l'envoyer dans le pays d'origine de la personne qui doit le recevoir. Cette personne a besoin du document original (une photo ou une copie ne suffit pas). Et cette dernière étape prend également du temps. Comme nous l'avons vu dans la section sur les personnes qui peuvent demander une lettre d'invitation, les demandeurs d'asile ou les réfugiés ne sont pas inclus dans cette liste. Ils ne peuvent tout simplement pas s'appliquer. Et la sanction à cet égard est sévère, puisqu'il s'agit d'une infraction à la loi sur les étrangers. Vente table séjour chêne occasion : annonce meubles occasion à Bourg-en-Bresse 01000 entre particuliers WB169705204. Elle peut même conduire à une sanction pénale pour avoir encouragé l'immigration irrégulière.
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