28 Sep La convention fiscale Franco Américaine L'avenant du 13 Janvier 2009, entré en vigueur le 23 décembre 2009, modifiant la convention franco-américaine du 31 août 1994, offre un cadre plus simple et plus favorable aux échanges et aux investissements entre les deux États, notamment par une taxation allégée des flux financiers. Impôt sur le revenu: La possibilité d'une exonération totale sur les dividendes intra-groupe. Pour les dividendes la convention fiscale en vigueur prévoit une limitation du taux de la retenue à la source applicable à 5% lorsque le bénéficiaire est une société qui détient une participation directe ou indirecte d'au moins 10% dans la société américaine 15% dans tous les autres cas. L'avenant y ajoute un cas d'exonération totale de retenue à la source lorsque le bénéficiaire effectif des dividendes est une société qui détient une participation directe ou indirecte d'au moins 80% du capital de la société. Pour que l'exonération s'applique, il faut également que la participation ait été détenue pendant une période de douze mois consécutifs à la date de détermination du dividende.
La convention fiscale entre la France et les Etats Unis va pouvoir être prise en compte si vous travaillez ou si vous disposez d'un bien immobilier à but locatif dans un des deux pays. La première chose à faire, c'est de déterminer votre résidence fiscale. Il s'agit d'une notion importante car c'est ce qui vous permettra de comprendre quels sont les impôts que vous aurez à payer. Si votre résidence fiscale est située en France mais que vous possédez des revenus sur le territoire américain, vous ne serez imposé que sur ces derniers revenus. En revanche, la convention fiscale entre la France et les Etats Unis impose de payer des impôts sur vos revenus mondiaux si vous êtes résident fiscal américain. Comment savoir si l'on est résident fiscal d'un des deux Etats contractants? Pour le cas de la France, vous serez considéré comme résident fiscal si votre logement principal s'y trouve ou que vous y exercez une activité professionnelle. Dans quel pays payer ses impôts? Aux USA, un résident est considéré comme fiscal à partir du moment où il possède une carte verte, qu'il est de nationalité américaine, ou qu'il est présent sur le sol américain pendant un certain nombre de jours.
Si non, il faut assumer les conséquences, rétrécissements, déformations, fentes etc … 8. temps de sechage solive douglas Chez Point P y'aurait moyen d'acheter du bois du nord en 6. 5 m; 20 par 30 "sec"???? Ca serait top! ITHACA 9. temps de sechage solive douglas Salut Tyler, En effet, pas de problème pour te confirmer que POINT P est parmi les plus gros commerçants de bois en France. Bien sur, il ne faut pas se tromper d'interprétation: il est évident que le petit point de vente près de chez toi aura du mal à te renseigner utilement s'il ne fait pas partie des points de vente spécialisés BOIS. Il faudrait donc que tu commences à repérer la direction régionale POINT P de ta région et à demander où acheter le bois, à coup sur. Par exemple, pour la région Rhone-Alpes, à Chambéry, saches qu'ils utilisent des autoclaves pour le sèchage du bois permettant ainsi de réduire de façon très importante les délais "naturels" (3 semaines d'autoclave = plusieurs années de sèchage naturel) et peuvent donc te garantir un taux d'humidité souhaitable (13-15% comme suggèrait Boisphile).
). Le plus simple, c'est de déterminer l'humidité du bois et de la prendre en compte dans les calculs (çà a un très fort impact sur la déformée à long terme, due au fluage). Néanmoins, çà peut ne pas être suffisant si votre bois est vraiment humide. Et enfin, cela dépend des conditions dans lesquelles vous souhaitez utilisez ce bois (dans un endroit fermé ou solives apparentes, intérieur ou extérieur, et sans doute d'autre paramètre, facilitant, ou pas le séchage naturel. ) Désolé de ne pas avoir de réponse plus précise. Cordialement, Suri 4. temps de sechage solive douglas bonjour merci pour vos reponses! en faite je voudrais poser ces solives a l'interieur, dans un premier temps a l'air libre ensuite je ferais un plancher. (solives fixées par ancrage d'un coté et de l'autre poser sur un mur) quelle sont les risque d'utiliser des solives pas assez sèches? clou 5. temps de sechage solive douglas Les risques principaux sont les suivants: -La déformée sera grandement augmentée (par rapport à du bois sec) -Le séchage du bois risque de faire travailler le bois.
Dernière édition par un modérateur: 23 Mars 2011 Voilà ce qui nous éclaire un peu plus 1)De toute façon couvrir directement notre peuplier (mais pas avec une bache si possible) 2) Sapin pluie De toute façon on mélange notre bois quand on brûle + ramonage 2 fois par an (1 officiel et 1 ar nous +3 mois)
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